23 septembre 2021
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Actualités juridiques

La délocalisation d’entreprise : un délit pénal ?

06 avr 2011 à 21h47 par Christophe Landat
La question pourrait paraître à première vue farfelue pour tout pénaliste qui se respecte. Cette opération économique que l'encyclopédie en ligne Wikipedia définit comme « le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois en des régions du pays ou du monde bénéficiant d'un avantage compétitif » est rentrée dans le quotidien des français en même temps que la crise économique pour, comme la crise, ne plus en ressortir.
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La séquestration du dirigeant par ses salariés : quels risques?

06 avr 2011 à 21h35 par Christophe Landat
L'actualité démontre que la nature des conflits sociaux change et que les modes d'actions se radicalisent. Se sont ainsi développées des pratiques de contraintes physiques à l'encontre des employeurs, retenus contre leur volonté sur leur lieu de travail, souvent dans leur propre bureau. 

 Existe-t-il une lecture pénale de ce comportement ? Les salariés qui prennent ces initiatives ne prennent-ils pas le risque d'engager leur responsabilité pénale ? Comment le chef d'entreprise soumis à ce régime doit-il réagir pour préserver ses droits et les faire valoir le cas échéant devant une juridiction répressive ?

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