23 septembre 2021
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Actualités juridiques

Galère de vacances : perte, retard de restitution ou destruction des bagages par le transporteur aérien.

27 juil 2011 à 14h00 par Christophe Landat
Les vacances furent merveilleuses et vous rentrez chez vous des images de plages de sable fin et de cocotiers plein la tête. Oui mais voilà, vous avez voyagé avec la compagnie « Air Calamité » et arrivé en France, tous les bons souvenirs s’effacent derrière le constat d’un tapis de bagages vide : vos valises ont été égarées, détruits, retardées ou encore abimées! Que faire ? Quels sont vos droits ?
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Plaintes, plaintes, plaintes, plaintes!....

22 juil 2011 à 07h16 par Christophe Landat
La judiciarisation de la société n'en est peut être qu'à ses débuts. Tout le monde attaque tout le monde aujourd'hui et les juges se retrouvent désormais contraint à juger tout et n'importe quoi, comme le médecin appelé à la rescousse par son patient hypocondriaque...
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Tristane Banon entendue aux Etats-Unis?

20 juil 2011 à 17h36 par Christophe Landat
Elle avait fait dire par son avocat qu'elle ne témoignerait pas. Il semblerait que la stratégie a changé. Cyrus Vance dispose de plusieurs possibiltés pour entendre Madame BANON. Il existe même un texte.
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DSK/Tristane BANON : quelles prescriptions en droit pénal ?

06 juil 2011 à 09h51 par Christophe Landat
D’aucun s’étonneront que plusieurs années après un crime supposé, une plainte puisse encore être déposée.
 
En réalité le code pénal et le code de procédure pénale fixent des règles de prescriptions différentes selon le type d’infraction en cause et la qualité de la victime et même parfois selon la qualité de l’auteur (par exemple régime dérogatoire du Président de la République : article 67 et 68 de la constitution de la Vème république).
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