14 avril 2021
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Actualités juridiques

Confrontation BANON/DSK : comment ça marche?

28 sept 2011 à 18h21 par Christophe Landat
Abreuvé par les productions d'outre-Atlantique, la plupart des gens ont tendance à modéliser dans leur esprit la procédure pénale française à cette image. Or cette dernière est rarement spectaculaire. Tout au contraire, l'existence d'une procédure pour l'essentiel inquisitoire laisse peu de place au stade des enquêtes (qu'elle soit de flagrance, préliminaire ou qu'elle se déroule dans le cadre d'une information judiciaire) aux grandes passes d'arme entre avocats que l'on s'imagine souvent. Alors une confrontation, ça se passe comment... en vrai?
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Quelques chiffres sur les avocats.

22 sept 2011 à 11h22 par Christophe Landat
51 758
 
C’est le nombre d’avocats que comptait la France au 1er janvier 2010, ce qui représente une augmentation de 42 % en 10 ans.  51,2 % de ces professionnels du droit sont des femmes.

L'âge moyen des avocats est de 43,1 ans pour l’ensemble des avocats : 46 ans pour les hommes et 40,4 ans pour les femmes. L’entrée dans la vie professionnelle, se fait à l’âge moyen est de 26,72 ans pour les hommes et de 26,36 ans pour les femmes, tandis que l’âge moyen de départ à la retraite est passé de 68,3 ans en 2000 à 65,8 ans en 2009. 
La France comptait en 2010, 179 barreaux. Le plus important d’entre eux demeure de très loin le Barreau de Paris qui représente à lui seul 41 % des avocats de France.
 
 

Aide juridictionnelle - Tribunal correctionnel

21 sept 2011 à 16h23 par Christophe Landat
 188,16€ HT

C'est ce que touche un avocat qui assiste un prévenu au titre de l'aide juridictionnelle devant un Tribunal Correctionnel et ce quelque soit l'importance du dossier. Le calcul se fait sur la base d'unité de valeur (UV) dont la Chancellerie fixe le montant : une UV correspond à 23,52€. Une "mission d'assistance" - terme consacré - en cette matière est rétribuée à hauteur de 8UV.

Si la victime se fait assister d'un avocat pour défendre ses droits, la rétribution est alors majorée de 3UV (soit une total de 258,72€ HT). La TVA applicable est de 19,6% depuis peu (anciennement de 5,5%). 

Pour les plus curieux : tableau de la contribution de l'Etat à la rétribution des avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle consultable ici.

Désistement de Bernard TAPIE dans son procès en diffamation : quelles conséquences sur le procès en droit pénal?

21 sept 2011 à 15h45 par Christophe Landat
L'actualité laisse souvent dubitatifs les observateurs néophytes de la scène judiciaire. Pourquoi par exemple le procès de Jacques CHIRAC se tient-il alors qu'il a trouvé un accord indemnitaire avec la ville de Paris? Combien de fois peut on entendre cette affirmation : "il a retiré sa plainte, il ne risque donc plus rien"? Qu'en est-il en réalité de l'efficacité d'un "retrait de plainte" ou d'un désistement devant le juge répressif? Revue de détails.
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Carton jaune à la Mairie de Montpellier

21 sept 2011 à 09h31 par Christophe Landat
Montpellier, 9h00 ce matin, j'attends le tramway. Un jeune homme consomme un jus de fruit dans une canette en carton. Le tramway arrive, il y pénètre, puis jette en toute impunité par la porte  la brique de carton sur le quai. Incivilité ou infraction pénale? Chaque trajet en cette belle ville du Sud-Est laisse apparaître des détritus aussi divers que nauséabonds. La ville prend, en certains endroits des allures de dépotoir et on s'interroge parfois sur le fait de savoir si les élus locaux vivent dans la même ville que le citoyen excédé. Le jet de détritus sur la voie publique est-il une incivilité contre laquelle toute lutte est vaine ou une infraction au Code pénal poursuivable comme tel?...
 
 
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Carton rouge au JDD

19 sept 2011 à 11h37 par Christophe Landat
Dans son édition du 18 septembre 2011, le Journal du Dimanche titre en première page sur DSK : "DSK divise les français". Evoquant ses futures explications au 20h de TF1, le journal consacre ensuite ses deux premières pages à l'histoire de Dominique STRAUSS KHAN et à son rendez-vous avec Claire Chazal le soir-même... et Stéphane Johany écrit une grosse bêtise...
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Carton jaune à... Stephane PLAZA de M6!!!

14 sept 2011 à 12h08 par Christophe Landat
Dans l'émission "Recherche appartement ou Maison" diffusée par M6 le 14.09.2011, Stephane PLAZA, "animateur/agent immobilier" aide les gens à trouver la location ou l'achat de leur rêve quand ceux-ci ne parviennent pas à le trouver ou souhaitent confier cette tâche à un professionnel. Avec Frédéric et Denis, couple pacsé de parisiens du 11ème arrondissement de la capitale, Stéphane va commettre une grosse bourde... qui passera totalement inaperçue. Enfin presque... Et oui Monsieur PLAZA, c'est ça d'avoir aussi des avocats comme téléspectateurs...
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La mise en examen, qu'est-ce que c'est?

02 sept 2011 à 17h10 par Christophe Landat
En 1993, la terminologie juridique « mise en examen » succède à celle d’ « inculpation ». Le législateur souhaite alors effacer l'aspect péjoratif associé à cette notion, véritable condamnation médiatique avant l’heure dans laquelle se dissout la présomption d’innocence. Mais en pratique, qu’est-ce qu’une mise en examen ? Que disent les textes et comment l’expliquer concrètement ?
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