21 août 2017

Actualités juridiques

Carton jaune à la Mairie de Montpellier

21 sept 2011 à 09h31 par Christophe Landat
Montpellier, 9h00 ce matin, j'attends le tramway. Un jeune homme consomme un jus de fruit dans une canette en carton. Le tramway arrive, il y pénètre, puis jette en toute impunité par la porte  la brique de carton sur le quai. Incivilité ou infraction pénale? Chaque trajet en cette belle ville du Sud-Est laisse apparaître des détritus aussi divers que nauséabonds. La ville prend, en certains endroits des allures de dépotoir et on s'interroge parfois sur le fait de savoir si les élus locaux vivent dans la même ville que le citoyen excédé. Le jet de détritus sur la voie publique est-il une incivilité contre laquelle toute lutte est vaine ou une infraction au Code pénal poursuivable comme tel?...
 
 
L'encyclopédie en ligne WIKIPEDIA, définit le terme "incivilité" comme "un comportement qui ne respecte pas une partie ou l'ensemble des règles de vie en communauté telles que le respect d'autrui, la politesse ou la courtoisie"

Le terme est aujourd'hui utilisé à tort et à travers pour qualifier des infractions, comme si le curseur de tolérance à la violation de la loi pénale avait du, faute de possibilité de sanctionner efficacement, être rabaissé à un seuil plus modeste, plus en phase avec la réalité.

Il existe pourtant dans le code pénal un texte réprimant ce qui est en réalité une attitude passible d'une contravention de deuxième classe. Il s'agit de l'article R632-1 du Code pénal qui se situe dans une section du code qui s'intitule "De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets."

Que dit-il?
 
"(...) est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures."

Ainsi le Code pénal ne traite pas des incivilités, mais des contraventions, des délits et des crimes. Reste ensuite pour une municipalité à vouloir faire appliquer les textes et donc à fixer des priorités notamment en matière de verbalisation des comportements infractionnels.

L'automobiliste reste en la matière une cible de choix : glisser un procès-verbal sous un essuie-glace pour un stationnement impayé ou insuffisamment payé reste une activité facile et lucrative et on aura tôt fait de brandir l'étendard de l'utilité publique pour justifier une répression active.
 
Certes le citoyen aime pouvoir stationner facilement, mais il apprécie également à l'heure où on l'incite de plus en plus à laisser son véhicule au garage, de pouvoir traverser sa ville à pied sans avoir l'impression de traverser un dépotoir : déchets et déjections canines jonchant les rues, encombrants déposés n’importe où, poubelles et corbeilles (en nombre insuffisant) vomissant leurs contenus,… le spectacle est d'autant plus désolant que les outils juridiques permettant de combattre le phénomène existent.
 
Habitants et touristes ne s’offusqueraient sans doute pas d’une politique volontariste en la matière, visant à faire passer le message fort qu’une ville du Sud Est n’est pas fatalement dégueulasse, fusse au prix, pendant quelques temps, de quelques horodateurs insuffisamment nourris… Les textes existent, reste à vouloir les utiliser. Carton jaune à la Mairie de Montpellier !

 
 

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