27 juin 2017

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Confrontation BANON/DSK : comment ça marche?

28 sept 2011 à 18h21 par Christophe Landat
Abreuvé par les productions d'outre-Atlantique, la plupart des gens ont tendance à modéliser dans leur esprit la procédure pénale française à cette image. Or cette dernière est rarement spectaculaire. Tout au contraire, l'existence d'une procédure pour l'essentiel inquisitoire laisse peu de place au stade des enquêtes (qu'elle soit de flagrance, préliminaire ou qu'elle se déroule dans le cadre d'une information judiciaire) aux grandes passes d'arme entre avocats que l'on s'imagine souvent. Alors une confrontation, ça se passe comment... en vrai?
Au stade de l'enquête préliminaire qui est celui auquel est soumis le cas DSK/BANON, ça se passe dans le bureau de l'officier de police judiciaire en charge de l'enquête (on peut aussi l'appeler le "directeur d'enquête"). Rien cependant n'interdirait procéduralement au Procureur de la République de diriger cette confrontation. La récente réforme de la garde à vue a certes accordé une plus grande place aux avocats au stade de l'enquête préliminaire. Pour autant, les textes ne prévoient pas que les personnes confrontées soient assistées de leurs avocats. Là encore, rien n'interdit aux pratiques d'évoluer quand bien même les textes ne disent rien là dessus. On pourrait aisément se référer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pour trouver le fondement d'une nécessaire assistance.

La confrontation est rarement un acte procédural pertinent et utile, chacun restant habituellement campé sur ses déclarations. Les personnes qui comparaissent sont invitées à ne pas se regarder et à ne s'adresser qu'au policier qui les interroge. Parfois une question identique est posée aux deux protagonistes qui sont invitées à tour de rôle à y répondre. La question traditionnelle que l'on retrouve habituellement à l'attention de la victime : "maintenez-vous vos accusations à l'encontre de Monsieur X?".  Autre question traditionnelle tout aussi molle et sans portée : "Vous venez d'entendre Monsieur X, qu'avez-vous à dire". Nombre d'avocats regrettent en réalité à ce stade de ne pas pouvoir disposer des outils de la procédure accusatoire de type anglosaxone qui pose le juge (le policier en l'espèce) en retrait et laisse les parties se confronter par des interrogatoires croisés souvent beaucoup plus efficaces.

A la fin de l'exercice, les parties sont invitées à relire leurs déclarations et à les signer. L'émotion peut être forte puisque lors de la confrontation, les protagonistes sont assis l'un à côté de l'autre (souvent séparés par leurs avocats et/ou des gendarmes ou policiers devant le juge d'instruction).

La procédure est ici de type inquisitoire, c'est à dire menée par la police ou la justice, les parties n'étant appelées que ponctuellement à y participer tant qu'une information judiciaire n'est pas ouverte.

Dans le bureau d'un juge d'instruction, l'exercice peut parfois être plus intéressant - quoique... - les avocats étant présents et pouvant poser des questions. Ils sont cependant soumis à l'imperium du magistrat qui grâce à l'article 120 du code de procédure pénale, dispose d'un véritable outil de "castration juridique" du défenseur. Un texte équivalent existe au bénéfice du directeur d'enquête en garde à vue.
 
"Le juge d'instruction dirige les interrogatoires, confrontations et auditions. Le procureur de la République et les avocats des parties et du témoin assisté peuvent poser des questions ou présenter de brèves observations. Le juge d'instruction détermine, s'il y a lieu, l'ordre des interventions et peut y mettre un terme lorsqu'il s'estime suffisamment informé. Il peut s'opposer aux questions de nature à nuire au bon déroulement de l'information ou à la dignité de la personne. Mention de ce refus est portée au procès-verbal. Les conclusions déposées par le procureur de la République ou les avocats des parties et du témoin assisté afin de demander acte d'un désaccord avec le juge d'instruction sur le contenu du procès-verbal sont, par le juge d'instruction, versées au dossier."

La pratique démontre régulièrement que la confrontation est un acte de procédure décevant et n'amenant pas grand chose malgré le battage qui peut être fait autour.

La logique sera-t-elle respectée dans le cas BANON/DSK? Très probablement.



 
 

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