28 juin 2017

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SNCF : qu'est-ce que le droit de retrait?

06 oct 2011 à 23h35 par Christophe Landat
Un contrôleur de la SNCF a été sauvagement agressé jeudi 6 octobre dans un train assurant le trajet Lyon/Strasbourg. Partout en France, les contrôleurs de la SCNF ont alors fait valoir "leur droit de retrait" selon la presse. En ont-ils légalement le droit? De quoi s'agit-il?
Ce sont les articles L4131-1 et suivants du Code du Travail qui traitent du "Droit d'alerte et de retrait"

Le principe est le suivant et il est d'ailleurs définit sur le site du Ministère du Travail : "Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.".

La lecure de ce texte laisse donc à penser que l'analyse des contrôleurs de la France entière a été de considérer qu'ils étaient, dans leur ensemble, de manière individuelle et immédiate, tous confrontés à un danger grave et imminent.

Mais les usagers des trains de France risquaient-il réellement de se muer en délinquants armés de couteaux et prêts à frapper tout contrôleur se présentant à eux après le drame du Lyon/Strasbourg? Chacun apportera sa réponse. Juridiquement en tout cas, si on comprend naturellement l'émotion légitime des collègues du contrôleur agressé, on ne peut cependant trouver dans le droit de retrait la justification légale de la cessation de leur travail.

Quant à la notion du droit à la continuité du service public pour les usagers (droit à valeur constitutionnel), il semble vain de vouloir le traiter s'agissant de la SNCF...

 
 

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