21 octobre 2017

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Les avocats "d'office" sont-ils de bons avocats?

08 oct 2011 à 06h40 par Christophe Landat
Le titre pourra faire rire nombre de confrères... ou les faire pleurer! La question agace énormément les avocats et surtout ceux qui ont eu vocation à intervenir au tire de ce qu'on appelle "la commission d'office".  Qu'est-ce donc qu'un avocat "commis d'office"? Là aussi, comme dans nombre des articles de ce blog, je ne peux que faire référence aux affres du cinéma américain (que j'adore malgré tout!!!...) qui renvoit souvent une image d'avocat de seconde zone, de "nul de service". La vértié est à des années lumières de ces clichés.
Un avocat qui est commis d'office est un avocat qui se voit confié la mission de défendre un justiciable par le Bâtonnier de son Ordre. En principe, tous les avocats, même les plus célèbres, sont susceptibles d'être commis d'office. En principe aussi, cette commission d'office peut intervenir en toute matière, pas seulement en droit pénal. Voilà les deux principes à connaître. Ce qu'il faut encore savoir, c'est qu'en pratique, les commissions d'office n'interviennent que dans la matière pénale, dans la défense d'urgence en grande partie (beaucoup aussi en droit de la famille et en droit des étrangers). En théorie, l'avocat désigné ne peut refuser de défendre, sauf autorisation expresse de son Bâtonnier.

Pour faire face à cette défense d'urgence, les Ordres d'avocats mettent en place des permanences d'avocats, volontaires ou non, qui assurent des astreintes au cours desquelles ils peuvent avoir à défendre un justiciable sur le champ, ou avec un certain délai : par exemple lors d'un procès devant le Tribunal Correctionnel en comparution immédiate, cas très commun d'intervention.

"La perm" comme on l'appelle dans notre jargon, est une formidable école pour le praticien. Mais les avocats qui en font partie sont-ils compétents? En réalité, ils sont bien souvent plus compétents que les avocats qui n'en font pas partie. Il s'agit souvent de jeunes confrères qui ont soif de démontrer leurs capacités, de se faire un nom. Débutant dans le métier, toutes leurs connaissances sont fraîches et ils connaissent la plupart du temps assez bien les jurisprudences les plus récentes et ont à coeur de défendre avec force leur client, non seulement en raison de l'orgueil qui habite chaque porteur de robe noire, mais aussi parce qu'un client content est potentiellement un vecteur de développement de clientèle.

L'hônneteté pousse à dire qu'un jeune avocat qui débute saura se "défoncer" pour un dossier payé une misère (188€ par exemple pour un dossier en comparution immédiate, voir ma rubrique "le droit en chiffre") alors que la motivation peut parfois faire défaut avec 15 ou 20 ans de barre en plus... et un coefficient de charges professionnelles équivalent. Il est vrai aussi qu'on s'enthousiasme moins à plaider une conduite en état alcoolique quand on en est à son dixième dossier et quand on l'a fait 300 fois au cours de ces audiences parfois thématiques que nous appelons là aussi dans  notre language imagé, les "audiences pastissades".

Ce sont souvent ces mêmes confrères qui attendent comme des gamins d'être réveillés en pleine nuit pour aller assister des gardés à vue à 30 kms de leur domicile. De véritables forçats du droit pénal en somme, qui méritent un profond respect et dont la compétence et le dynamisme ne peut pas être remis en cause. Une fois encore, quand on a subi ce régime sec de sommeil pendant plusieurs années, la motivation s'émousse, ce d'autant plus qu'il faut ensuite enchaîner sur une journée de travail normale, donc souvent bien remplie.

A titre personnel, 2 ans de permanence pour les gardes à vue et près de 9 ans de permanence pénale constituent au final l'équivalent d'une formidable formation professionnelle et une usine à souvenirs impérissable. De beaux succès et aussi de grands moments de solitude qui font que je ne renierai jamais cette période désormais révolue. Mais il est tout aussi important de savoir s'arrêter quand la motivation s'essoufle. Le sentiment parfois aussi d'être considéré comme un "pack défense" disponible en grande surface peut finir par agacer (phrase souvent reprise par ces justiciables qui sont des habitués de l'audience pénale : "c'est vous le "d'office"?...). La lassitude finit parfois par s'installer.

On ne serait pas complet en ajoutant un bémol, mais qui vaut pour tous les corps de métiers : bien sûr, il y a aussi la cohorte des nuls et des pas sérieux!  Bien sûr il y a ceux que la multiplication des dossiers dans une seule journée attire pour s'assurer d'un revenu indispensable à leur survie. Mais la vérité de l'audience demeure et on ne peut tricher impunément à la barre. On ajoutera encore que ce phénomène est le même chez ceux qui ne font pas partie des permanences. Il y a les bons et les mauvais avocats, ceux là même qui commettent d'énormes erreurs de droit ou plaident l'impossible. Les magistrats les connaissent et ne leur offrent souvent qu'une écoute de façade. Or, comme le disait Pierre Dac, "on dit d'un accusé qu'il est cuit quand son avocat n'est pas cru".

En résumé, les avocats dit "d'office" sont avant tout... des avocats, des vrais avocats, qui ont fait les mêmes études que leurs confrères! Ils se distinguent en règle générale par une véritable expérience du droit pénal et une habitude à devoir défendre dans des conditions précaires et rapides. Non, l'avocat d'office n'est donc pas ce tocard miteux incapable d'aligner deux mots devant un juge armé d'un marteau. Celui là sévit aux Etats Unis... et encore uniquement dans les plus mauvais films.

 
 

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