23 septembre 2021
Vous êtes ici : Accueil / Blog

Actualités juridiques

Le "je l'emmerde" d'Eva JOLY à Corrine LEPAGE puni par la loi pénale

22 fév 2012 à 14h21 par Christophe Landat
Interrogé par un journaliste qui lui demandait de réagir à une affirmation de Corinne LEPAGE, Eva Joly s'est fendue en réponse d'un très classe "Je l'emmerde". Au delà de l'évidente totale maîtrise du français - même dans ce qu'il a de moins académique - contrairement à ce que lui reprochaient certains esprits chagrins, Eva JOLY avait-elle le droit de tenir de tels propos en public, face caméra, en connaissance de cause? Réponse, non.
Lire la suite...

Victim of a criminal or civil offense in France? Do not give up the case!

17 fév 2012 à 18h24 par Christophe Landat
During a stay in France, you have been a victim of criminal conduct or fraud of an individual or a professional. What to do in this situation? How to react? If the first reaction is to file a complaint when it is a criminal offense, you will tend to abandon any thought of appeal if the case is of another nature. Your presence is however not necessary to have your case heard in France.
Lire la suite...

L'interdiction de sortie du territoire de l'enfant mineur.

17 fév 2012 à 07h43 par Christophe Landat
Il arrive que la séparation entre deux parents se passe mal. Quand des enfant sont au milieu du réglement de compte des parents et que l'un d'eux envisage un départ à l'étranger, le risque existe de le voir quitter le territoire avec les enfants du couple sans l'autorisation de l'autre parent. Des mesures préventives existent pour atténuer le risque.
 
 
Lire la suite...

Consulter un avocat en ligne : les avantages.

16 fév 2012 à 17h49 par Christophe Landat
J'aime à dire d'avocat-consultation.com qu'il est mon "web-cabinet"... 

Un cabinet devenu en quelque sorte international puisque qu'à ce jour vous l'avez consulté depuis pas moins de 23 pays différents à travers le monde!...

Comment nier l'intérêt que peut représenter pour un particulier ou une entreprise le fait de pouvoir accéder aux services d'un avocat depuis n'importe quel endroit du monde par le biais d'une simple connexion à Internet. La puissance transfrontalière de ce media est tout simplement sans équivalent.
 
Lire la suite...

Quand un juge se souvient...

15 fév 2012 à 17h41 par Christophe Landat


Christian TOULZA a été magistrat, notamment à la Cour d'Appel de Montpellier où il a fini sa brillante carrière. Loin d'être inactif, il a pris sa plume dès les premiers jours de sa retraite pour nous faire partager ses expériences, ses anecdotes judiciaires drôles ou dramatiques, vécues au cours de sa vie professionnelle en tant que Procureur de la République, de Juge d'instruction ou de Président de Chambre.

"Histoires d'un juge" c'est un condensé de vérité et de vécu judicaire qui se lit avec délectation et qui laisse apparaître  un morceau de vérité judiciaire. A lire absolument.

Les plus avertis se précipiteront eux sur "Responsabilité des constructeurs et assurance construction" pour découvrir le fruit de l'expérience de ce magistrat qui présida longtemps la Chambre du Droit de la construction de la Cour d'Appel de Montpellier.

Un clin d'oeil amical à cet auteur et ami dont je salue avec plaisir les deux ouvrages.

A commander en lui adressant directement un email via ce lien.
Lire la suite...

France-Irlande : match annulé : quel recours pour les spectateurs?

13 fév 2012 à 21h54 par Christophe Landat
A une minute du coup d'envoi, l'arbitre du match France-Irlande comptant pour le Tournoi des 6 nations a pris la décision d'annuler la rencontre. Quid du remboursement des billets? Contrairement aux idées reçues, le contrat conclu entre le spectateur et l'organisateur, dit "contrat de spectacle", n'est pas un contrat de vente : en droit, c'est ce que l'on appelle un contrat d'entreprise qui porte sur une prestation. Les places doivent-elles être remboursées?
Lire la suite...

VRAI OU FAUX : Le Droit américain érige le "Droit au Bonheur" en droit fondamental depuis le 18ème siècle.

11 fév 2012 à 19h52 par Christophe Landat
Lancement d'une nouvelle rubrique sur avocat-consultation.com avec le juriquizz VRAI/FAUX! On inaugure avec cette question apparement farfelue et dont la réponse est pourtant... VRAI!

C'est le 4 juillet 1776 que ce droit sera retranscrit dans ces termes magnifiques dans la Déclaration d'indépendance américaine rédigée à Boston : " Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur."  

Loin d'être un concept nouveau, ce droit à la recherche du bonheur  - the pursuit of Happinessest étroitement lié aux déclarations fondamentales : il existe par exemple dans l'article préliminaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Cette notion fait l'objet d'un fort regain d'intérêt de nos jours au sein de la Doctrine juridique et votre serviteur ne pourra que relever l'existence de l'Observatoire International du Bonheur dont le siège est installé... à l'Ecole des Avocats de Montpellier... voui môsieur!
Lire la suite...

Départ à l’étranger et couverture sociale : détachement ou expatriation : quelles grandes différences ?

11 fév 2012 à 19h33 par Christophe Landat
Il faut souvent quitter la France pour réaliser à quel point nous sommes bien couverts en matière de santé, maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles, chômage, invalidité, vieillesse, retraite complémentaire, décès… On le réalise d’ailleurs rapidement avant même d’avoir quitté l’hexagone quand on se renseigne sur les possibilités de maintien d’affiliation à notre régime malgré un départ à l’étranger.
 
Lire la suite...

Nicolas SARKOZY, le référendum... et nous.

10 fév 2012 à 19h38 par Christophe Landat
Le Président  de la République déclenche les passions en évoquant la possibilité d'avoir recours s'il est réélu au réféfendum pour interroger les français sur certaines questions pour le moins polémiques. Aucun de ses prédécesseurs n'a pu user de cette possibilité constitutionnelle sans s'attirer les foudres de l'opposition ou des commentateurs politiques. Ce genre d'initiative est toujours décrite comme purement populiste. Certes, une telle initiative est en effet toujours teintée d'une forte coloration politique. Pour autant, les français sont-ils des veaux comme le disait le Général?...
Lire la suite...

Mort du français Laurent Schwebel tué en Argentine : quels recours depuis la France?

09 fév 2012 à 11h31 par Christophe Landat
Les médias se font l'écho de la mort tragique de Laurent Schwebel, citoyen français tué en Argentine, au cours d'une visite touristique. Si les proches peuvent évidemment saisir la justice du pays où l'agression s'est déroulée, il faut savoir que dès lors que la victime est française, le juge pénal français est normalement aussi compétent, ce qui peut être très important, tant sur le plan de la qualité de l'enquête, de l'information et de l'accès des proches à la procédure, que sur le plan - malheureusement aussi important - des indemnisations qui pourront être obtenues.


Lire la suite...