21 octobre 2017

Actualités juridiques

L'abonnement juridique pour l'entreprise : une solution anti-crise?

07 fév 2012 à 08h50 par Christophe Landat
En cette période de réduction à tout crin des budgets des entreprises et des licenciements massifs, le chef d'entreprise doit rechercher au sein de sa structure ce qui lui coûte et peut être supprimé ou modifié. Ce sont généralement les services de communication qui sont les premiers touchés par les coupes budgétaires, les salariés en intérim, les petits "plus" que l'entreprise s'autorisait en période de croissance. Mais quid des services juridiques? Et si la solution consistait à externaliser?
Externaliser et en l'occurrence confier le destin juridique de sa structure à un avocat. Le besoin de droit  des dirigeants ne cesse de croître. Mais pour bénéficier d'un service juridique dédié, encore faut-il avoir la taille adaptée, ce qui n'est pas le cas de beaucoup de sociétés. 

Le recours a l'avocat est souvent redouté en raison de son coût, mais en cette matière comme en beaucoup d'autres, une rationalisation des rapports est tout à fait possible. Ainsi au lieu d'avoir à disposition un Directeur juridique et son staff (secrétaires, collaborateurs...), et d'avoir à supporter des charges sociales conséquentes, une convention d'abonnement juridique peut être ratifiée avec un avocat qui sera sollicitée de manière régulière dans le cadre de ce contrat mais dont les coûts de fonctionnement n'impacteront jamais l'entreprise.

Cette solution encore réservée aux grosses structures est pourtant très adaptée aux PME et PMI. Exemple concret et authentique : l'entreprise X a un chiffre d'affaire annuel de 8 millions d'euros et emploi environ 60 salariés. Une taille suffisante pour être confrontée régulièrement à des questions juridiques nécessitant une expertise fiable mais encore un peu juste pour "s'offrir" un vrai service juridique dédié.

L'avocat habituel de l'entreprise a donc fini par proposer un contrat d'abonnement juridique aux dirigeants : le principe étant que la société règle un montant mensuel forfaitaire fixe en contrepartie d'un accès à l'avocat : la facturation à l'acte disparaît ainsi et en fonction du forfait négocié (qui peut être limité en heures de consultations mensuelles ou non, le prix variant à la hausse ou à la baisse en fonction de ces critères) l'entreprise peut budgétiser à l'année son coût de "consommation juridique" et dispose d'un partenaire fiable et disponible pour lequel elle n'assume aucune charge autre que le coût brut de l'abonnement.

Il est évident que le coût proposé par l'avocat est souvent beaucoup moins élevé que ce qu'il facture habituellement à l'heure. Mais il y trouve également son compte au regard de la stabilité apportée par ce type de convention et la garantie de sa récurrence.

Il s'agit donc d'une opération gagnant/gagnant.

 

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