20 octobre 2017

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Départ à l’étranger et couverture sociale : détachement ou expatriation : quelles grandes différences ?

11 fév 2012 à 19h33 par Christophe Landat
Il faut souvent quitter la France pour réaliser à quel point nous sommes bien couverts en matière de santé, maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles, chômage, invalidité, vieillesse, retraite complémentaire, décès… On le réalise d’ailleurs rapidement avant même d’avoir quitté l’hexagone quand on se renseigne sur les possibilités de maintien d’affiliation à notre régime malgré un départ à l’étranger.
 
Les notions de « détachement » ou « d'expatriation » sont toutes deux envisagées par le Code de la sécurité sociale. Plusieurs critères vont déterminer la couverture sociale dont va bénéficier l’expatrié : sa nationalité d’abord, l’existence d’une convention bilatérale avec le pays d’accueil, son appartenance à l’union européenne ou non
 
Une personne « détachée » demeure prise en charge par la protection sociale du pays d'origine sous certaines conditions, mais un expatrié - au sens « droit de la sécurité sociale" du terme - se verra affilié au régime du pays où il s’installe.
 
Le niveau de prise en charge pourra ensuite être amélioré par la souscription d’assurances privées. C’est à ce stade que l’aventure est plus ou moins risquée selon que le candidat à l’exil est salarié d’une grosse entreprise ou tente seul sa chance. Mais même en cas de proposition formulée par son entreprise, il faut être extrêmement vigilant à lire avec la plus grande des attentions la proposition et les conditions qui s’y rattachent : tout écrit en la matière doit être scrupuleusement « épluché » et l’assistance d’un avocat ne sera pas inutile, surtout si l'établissement à l'étranger se fait sur le long terme.
 
Le droit est en effet en la matière complexe.
 
Ainsi et à simple titre d’exemple une situation de détachement inférieure à 3 mois impliquera plusieurs démarches de l’employeur auprès de l’administration : solliciter  un formulaire d’«attestation concernant la législation applicable » accompagné d'un numéro d'ordre (formulaire dit « E101").  Mais si ce départ n’était pas prévu de longue date et que l’employeur est dans une situation d’urgence, il peut se retourner vers le pays du siège social de l’entreprise et se rapprocher de l’administration compétente se procurer le sésame.
 
Le document est alors à remplir en double exemplaire : un pour le salarié, l'autre exemplaire doit parvenir à l'institution compétente… sous 24h… L’administration en charge de l'examen du dossier devra vérifier que le régime du détachement s’applique bien à la personne concernée….......vous ne suivez plus ? C’est normal! Puisqu’on vous dit que c’est un travail !

Sachez pour finir d'être totalement effrayé que le régime change si le détachement dépasse 3 mois... mais qu'il reste inférieur à 12 mois. Vous l'aurez compris, ces questions sont complexes et exigent une vértiable expertise pour éviter des conséquences qui pourraient s'avérer dramatique pour le salarié qui ne serait pas correctement couvert à l'étranger.

L'employeur quant à lui engage sa reponsabilité dans de telles démarches, il doit donc s'assurer que les options choisies soient les bonnes. 

 

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