21 octobre 2017

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Le "je l'emmerde" d'Eva JOLY à Corrine LEPAGE puni par la loi pénale

22 fév 2012 à 14h21 par Christophe Landat
Interrogé par un journaliste qui lui demandait de réagir à une affirmation de Corinne LEPAGE, Eva Joly s'est fendue en réponse d'un très classe "Je l'emmerde". Au delà de l'évidente totale maîtrise du français - même dans ce qu'il a de moins académique - contrairement à ce que lui reprochaient certains esprits chagrins, Eva JOLY avait-elle le droit de tenir de tels propos en public, face caméra, en connaissance de cause? Réponse, non.
L'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 définit l'injure comme “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective”. 

Le "je l'emmerde" de Madame JOLY est une invective. Cette expression injurieuse visant Mme LEPAGE est punissable car elle est justement adressée à une personne précise, identifiable. La jurisprudence est très claire sur ce point et des condamnations ont déjà été prononcées pour des injures  formulées au cours d'une manifestation retransmise à la télévision (Voir par exemple cette décision de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 19 févr. 2002, n° 00-88.289 : JurisData n° 2002-013474).
 
Cette invective constitue selon la doctrine juridique ce que l'on peut appeler "une atteinte primaire à l'honneur, souvent impulsive", ce qui semble bien être le cas en l'espèce, Mme JOLY apparaissant à l'évidence agacée par la question du journaliste.

Si d'aventure Madame LEPAGE la poursuivait, de sérieuses possibilités de condamnation existeraient, l'intention coupable étant présumée comme le rappelait la Haute Cour dans un arrêt de 2006 :  “les expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives sont réputés de droit prononcés avec une intention coupable et que seule l'excuse de provocation est de nature à leur ôter leur caractère punissable”.

Mais quel était donc le métier de Madame JOLY avant qu'elle ne se lance en politique pour ignorer tout cela?....
 
 

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