21 octobre 2017

Actualités juridiques

Le coût d'un avocat

15 mars 2012 à 00h45 par Christophe Landat
Un des principaux reproche formulé aux avocats c'est l'opacité de leur "tarifs". Combien coûte un avocat? Cette question je l'ai souvent entendu attablé avec des amis lors d'une soirée conviviale ou autour d'un verre avec des proches. Mais la question reste tabou pour tous ceux qui ne connaissent pas personnellement un avocat, ce qui génère doute, crainte et très souvent défiance vis à vis de ce professionnel. Or parler d'argent avec son avocat est pourtant la première des choses à faire...
Si j'ai décidé sur le site de fixer clairement la tarification de la consultation en ligne, c'était notamment en raison du constat que ce reproche de l'opacité des honoraires, disons-le, était pleinement justifié! 

Aux termes de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et de l’article 10 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005, à défaut de convention entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Mais quand on a dit ça... on a pas beaucoup avancé! Il existe en fait quatre grandes modalités de fixation d'un honoraire : facturation au temps passé, facturation forfaitaire, facturation au résultat et enfin facturation d'un abonnement juridique.

La facturation au résultat ne peut être que partielle en France, la loi visée ci-dessus précise en effet « Toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. ». L'abonnement juridique concerne plutôt les entreprises. Le particulier est très souvent confronté à une facturation forfaitaire laquelle est possible sur les dossiers réccurants, identiques et sans surprises.

La facturation horaire sera souvent réservée aux dossiers les plus complexes, ceux dont on ne sait pas exactement le temps qu'il va nous prendre. On est généralement amené à faire une estimation à travers un devis qui doit être le plus détaillé possible.

La sécurité commande de solliciter de son avocat d'abord un devis, ensuite une convention d'honoraires : c'est un contrat qui vous obligera autant que l'avocat. Si aucune clause de résultat n'a par exemple été prévue, l'avocat ne pourra pas, sans votre accord, venir en réclamer une par la suite. N'hésitez surtout pas à solliciter plusieurs devis dans différents cabinets, mais ne foncez surtout pas vers les moins élevés : prenez le temps de vous renseigner sur l'avocat que vous souhaitez éventuellement retenir. N'hésitez pas non plus à faire jouer la concurence géographique : les honoraires à Paris par exemple seront souvent plus élevées qu'en province, simplement en raison des charges de fonctionnement d'un cabinet (prix de l'immobilier...) même si vous devez rajouter des frais de déplacement : faire quelques centaines de kilomètres peut être un pari gagnant et les avocats peuvent intervenir partout en France.

Alors, combien ça coûte un avocat? Soyons sincère : ça coûte souvent cher, sauf quand on peut bénéficier de l'aide juridictionnelle, voir d'un contrat d'assurance juridique ou qu'il s'agit d'un tout petit dossier. C'est peut être un malheur pour la profession, mais il y a autant de facturations possibles que d'avocats exerçant le métier.

Le coût de votre avocat dépendra de la matière juridique de votre dossier, de sa complexité, du temps nécessaire à son traitement et de l'expérience et de l'ancienneté de l'avocat ainsi que de sa politique tarifaire.

Sur avocat-consultation.com, la consultation est à 399€HT. C'est le choix de la qualité du travail réalisé sur la quantité : on trouve aussi sur Internet des pseudos-consultations à 40€... Inutile d'espérer avoir une véritable consultation juridique rédigée par un avocat sérieux à ce tarif-là. Mais ça, vous le saviez sans doute déjà...
 

Commentaires

Soyez le premier à poster un commentaire !

Ajouter votre commentaire

Identifiez vous pour poster un commentaire.