19 août 2017

Actualités juridiques

VRAI OU FAUX : je passe un contrat en achetant une baguette de pain...

14 avr 2012 à 11h24 par Christophe Landat
VRAI!

Et oui le droit c'est comme le Fisc, il est partout... Lorsque vous achetez votre baguette de pain, vous passez effectivement un contrat avec votre boulanger qui sera régit par les articles 1101 et suivants du code civil et tous les articles ayant trait au droit des contrats et au droit de la consommation. 

Pour mémoire, l'article 1101 du code civil dit ceci : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.".

L'article 1102 du même code précise ceci : "Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.". Traduit en droit, votre achat de baguette de ce matin est un contrat synallagmatique, à titre onéreux et on peut même dire d'adhésion passé avec votre boulanger. 

Rien n'est dit en revanche sur la qualité du pain...

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