17 octobre 2017

Actualités juridiques

Braqueur blessé par balle à Marseille par un bijoutier : quelle place pour la légitime défense dans notre droit?

29 avr 2012 à 19h28 par Christophe Landat
Et encore une fois l'actualité témoigne du questionnement qui saisit tout le monde s'agissant de la place de la légitime défense pour les victimes d'infraction dans cette affaire du bijoutier marseillais ayant tiré sur son braqueur...

J'ai déjà à plusieurs reprises traité de cette question dans de précédents articles. 

Il m'a semblé intéressant de mettre sous les yeux des plus courageux (la lecture de ces documents prenant un peu de temps), un cas concret que j'ai eu à plaider : un homme est attaqué chez lui à deux reprises en une nuit. Il blesse très gravement l'un de ses agresseurs : il sera pourtant condamné pour ces faits.

En lieu et place d'un article, je me suis dit qu'il serait intéressant de vous mettre sous les yeux les conclusions que j'avais rédigé pour la défense de cet homme et l'arrêt que j'ai obtenu de la Cour d'Appel qui a statué sur son sort.

Si je n'ai pas été surpris par la décision, reste que j'ai été très déçu, constatant une fois de plus que même avec un argumentaire "charpenté" (pour reprendre l'expression de l'avocat général lors de l'audience...), il n'a pas été possible de faire valoir ce fait justificatif pour obtenir une relaxe.

Cet arrêt aurait-il pu mériter un pourvoi? Oui pour l'erreur de droit concernant le rejet de la preuve apportée par un médecin légiste (qui me valu un échange particulièrement vif lors de l'audience avec le parquet général, mais c'est une autre histoire...), mais pas vraiment concernant l'appréciation de la légitime défense par la Cour.

Dernières précisions : je n'étais pas l'avocat du prévenu en première instance et les noms et lieux figurant dans les conclusions et l'arrêt ont été modifiés ou cancelés.

Pour les plus curieux donc les conclusions que j'avais rédigé sont à télécharger là : Télécharger le fichier  et la décision rendue par la juridiction ici : Télécharger le fichier

Du concret!









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