14 avril 2021
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Actualités juridiques

277 candidats signataires du pacte du logiciel libre.

30 mai 2012 à 10h11 par Christophe Landat


 

Comme lors de chaque scrutin, les initiatives les plus originales voient le jour. Candidat.fr en est un bel exemple. L'idée de cette initiative - qui revient à APRIL - consiste à obtenir la signature des candidats aux élections législatives pour "promouvoir et défendre les libertés qui (...)  sont associées" au logiciel libre.

Simple regret : en période électorale, on leur demanderait de signer une charte pour la protection du cochevis de Thekla ou le maintien de la pratique du Munrrinbata dans les Territoires du Nord de l'Australie, ils y mettrait probablement la même conviction... 

Reste que l'initiative est sympa et méritait d'être relevée. C'est chose faite.






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TF1 perd son procès face à YOUTUBE.

29 mai 2012 à 17h51 par Christophe Landat



Le 18 mars 2008,  TF1,  TF1  VIDEO,  LCI, e-TF1 et TF1 INTERNATIONAL (rien que ça...) assignaient YouTube devant le tribunal de commerce de Paris sur la base d'une action  "en contrefaçon,  concurrence déloyale
et parasitaire". TF1 (pour faire court) reprochait à YOUTUBE la diffusion de nombre de ses programmes, entiers ou partiels et réclamait pas moins de 150 millions d'euros de dommages et intérêts. 

Le TGI de Paris vient de débouter les demandeurs.

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130 000 français ont voté en ligne!

29 mai 2012 à 17h27 par Christophe Landat
 


C'est une première historique qui une fois de plus (parce qu'elle est numérique?...) passe quasi-inaperçue : pour la première fois, 130 000 citoyens français résidant à l'étranger ont voté grâce au système mis à leur disposition par l'Etat français.

On sait les problèmes qu'avaient suscité ce vote sur le plan de la sécurité et de la condidentialité (voir mon précédent article ici) mais la réalisation de ce vote marque sur le plan des droits et libertés fondamentaux et de leurs rapports aux nouvelles technologies une évolution saisissante.

Que doit-on en penser? S'en réjouir? S'en inquiéter? Il est dommage que l'évènement ne suscite pas plus le débat que cela tant les enjeux démocratiques et juridiques sont importants.

Au chapitre de la défiance, on notera le travail de démonstration de Laurent Grégoire, informaticien nantais, qui a pu faire la preuve (semble-t-il...) de la vulnérabilité du système.

Fâcheux...
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Réduction de 100€ pour fêter le prix de la communication juridique 2012 pendant 1 mois!

28 mai 2012 à 09h20 par Christophe Landat
 

Pour fêter dignement le prix du meilleur site web obtenu aux trophées de la communication juridique 2012, avocat-consultation.com vous offre une réduction de 100€ sur toutes vos demandes de consultation pendant un mois, donc jusqu'au 28 juin prochain.

Insérez le code PRIX2012 avant de régler.

Alors bonne consultation à tous!



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Jeux vidéos français : une charte export signée et une marque internationale!

26 mai 2012 à 15h33 par Christophe Landat
 

En France, en matière de jeux vidéos, on est bon! Très bon même. Mais la campagne électorale que nous avons connu en avril/mai 2012 n'a malheureusement fait aucune place à l'économie numérique ou alors tellement petite que personne ne s'en est rendu compte. Toutefois le 2 mars dernier le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur et Nicolas Gaume, Président du Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) ont ratifié la «Charte export du jeu vidéo ». Précisions.

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Délit d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données : renforcement de la répression pénale.

26 mai 2012 à 15h15 par Christophe Landat
 



La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité vient renforcer la répression du délit susvisé au travers de la création d’une circonstance aggravante supplémentaire par rapport au texte existant jusqu’alors dans le code pénal dans la partie consacrée aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données .
 
Les articles 323-1 à 323-3 du code pénal prévoient désormais une aggravation de la peine encourue puisque le maximum encourue varie selon les textes de 5 à 7 ans d’emprisonnement et l’amende de 75 000 à 100 000€ d’amende.
 
Le quantum de la peine est aggravé lorsque le délit a été commis « à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat ».

Rappelons quand même que le code pénal prévoit le maximum encouru, la peine n'a rien d'automatique heureusement.

Voilà qui va encore justifier une augmentation des honoraires d'avocat pour ceux qui se feront choper...




 
 
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Avocat-consultation.com primé!

26 mai 2012 à 13h35 par Christophe Landat
  

Pour la deuxième édition des trophées de la communication juridique, Avocat-consultation.com a eu le plaisir de se voir décerner le prix du meilleur site internet. Une jolie récompense moins d'un an après le lancement du site. L'occasion pour moi de remercier Eric EMERY et sa société NATURAL-NET ainsi que les membres de son équipe (notamment Johanna Cayre & Cynthia Micallef) avec qui j'ai eu le plaisir de travailler sur le projet.
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Hommage à Leonard KLEINROCK, père fondateur de l'Internet

25 mai 2012 à 16h48 par Christophe Landat
 

Leonard KLEINROCK est professeur à UCLA (University of California Los Angeles), il a aujourd'hui 78 ans. Il est le premier à avoir établi un échange de données en "paquets" entre deux ordinateurs. C'était en 1969.
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Les français de l'étranger vont élire leurs 11 députés tonnerre de Brest!...

22 mai 2012 à 11h40 par Christophe Landat
    
Elections législatives 2012 à l'étranger - Voter... par francediplotv

Les français de l'étranger vont pouvoir cette année élire 11 députés. Si on ne peut que louer le travail fait par le Ministère des Affaires étrangères pour communiquer de manière moderne et didactique sur ce sujet, un nouveau parti politique semble ne pas souscrire aux modalités de vote, notamment au niveau de la sécurité.
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Montpellier Champion de France...

20 mai 2012 à 23h56 par Christophe Landat
 

Et vous croyez que j'ai envie de vous faire un post juridique peut être? Mais ça va pas non!? Allez, zou, j'ai pas le temps, je file sur la place de la Comédie!!!!!!!!

... mais si certains footballeurs veulent renégocier leur contrat et cherchent un avocat montpelliérain, je reviens très vite...!!!


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