28 juin 2017

Actualités juridiques

Le contrat Feed Manager

12 mai 2012 à 13h55 par Christophe Landat
 

C'est quoi cette bête? C'est la première réaction qu'on peut avoir quand on évoque ce contrat à l'anglicisme criant. C'est tout simplement le contrat par lequel un prestataire de service va proposer à une entreprise d'améliorer sa visibilié sur les places de marché du net (on dit "marketplaces" pour faire branchouille...) et d'optimiser son positionnement dans les sites webs comparateurs de prix (comme KELKOO par exemple) en travaillant des notions telles que le "wording", le "matching", ou encore les "flux de produits".


Vous n'avez rien compris? Rien d'anormal car si vous n'êtes pas vous même formé à travailler ces matières, il est difficile de cerner les notions de cette activité pourtant primordiale pour les sociétés désireuses de développer leurs ventes sur le Web. On citera par exemple la société CONSEIL WEBMARKETING de Maxime DOREAU dont j'ai l'honneur et le plaisir d'être l'avocat et qui permet à des grands comptes mais aussi à des PME de rentabiliser au mieux leurs campagnes de communication.

Pourtant même le non-initié bénéficie indirectement de ce travail, puisque tous ceux qui me lisent et qui ont déjà utilisé un comparateur de prix, par exemple, ont eu sous les yeux le fruit du travail de ce type de société. 

S'agissant du contrat, on peut certes s'en procurer gratuitement sur le WEB ou via des associations. Mais mieux vaut alors n'avoir aucun souci, aucun différend avec son partenaire commercial.

C'est en effet à l'aune des premières difficultés que se révèlent les très larges insuffisances des "contrats gratuits" disponibles partout. S'ils permettent de faire "comme si", de donner le change aux partenaires et de conclure l'affaire, si d'aventure une difficulté se fait jour, on s'aperçoit très vite en pratique que c'est la société toute entière qui peut être mise en danger au regard du montant des sommes habituellement sollicitées devant les Tribunaux. 

Si l'obligation de moyen n'a pas correctement été définie, dans le respect des dernières jurisprudences en vigeur, si les définitions du contrat n'ont pas été soignées, si le préambule n'a pas été correctement rédigé, si les annexes au contrat n'ont été hiérarchisées... bref, si le travail n'a pas été fait par le seul professionnel du droit correctement formé pour le rédiger, à sa voir l'avocat, alors les conséquences économiques peuvent être fatales.

Ajoutons que l'intervention de l'avocat confère à la société la garantie d'une assurance de responsabilité professionnelle. Si l'avocat a mal fait son travail et que le client en paye les conséquences, il aura toujours la possibilité de se retourner contre lui et ce dernier, s'il est condamné, devra alors solliciter l'intervention de son assureur de responsabilité en faisant une déclaration de sinistre : point de recours de ce genre avec d'autres interlocuteurs.

En d'autres termes l'affaire pourrait s'imager ainsi : feriez-vous construire votre maison au maçon du coin, sans une garantie décennale et dommage ouvrage? Non? Alors pourquoi prendre le risque avec la construction de votre activité économique?...

Difficulté cependant : comment une jeune startup peut-elle solliciter d'un avocat qu'il lui assure une assistance juridique dans son développement alors qu'elle a déjà du mal à assurer son essor économique? C'est tout le paradoxe de notre système qui fait que seules les sociétés les plus assises peuvent se garantir une sécurité juridique avec un service dédié ou un cabinet attitré.

J'aime pour ma part à décliner la notion de "capital risqueur" sur le versant juridique : rien n'interdit en effet de trouver une solution d'accompagnement juridique d'une jeune startup en pariant sur la garantie d'une collaboration future, quand cette dernière sera devenue florissante. 

Si l'action de l'avocat participe pleinement à la sécurisation du développement de l'entreprise, il n'est alors pas interdit d'asseoir une partie de la facturation sur une clause de résultat qui dépendra du succès de l'entreprise dans la réalisation des contrats rédigés par son conseil.

L'honoraire, symbolique au départ, ne s'alourdira qu'en fonction du succès de l'entreprise pour qui l'opération deviendra alors indolore. Et la confiance réciproque ainsi établie permettra entre la jeune startup et son avocat de tisser des liens forts dans la croissance de cette dernière.

 

  

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