20 octobre 2017

Actualités juridiques

J-3 avant le "Reveal Day" à Londres!

10 juin 2012 à 00h08 par Christophe Landat
 


1900 : c'est le nombre de demandes que l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a reçu  pour la création de nouvelles extensions de noms de domaine. On connait tous les  ".com", ".net" ou encore ".org".

On sait peut être moins qu'il n'y avait jusqu'alors que 22 extensions existantes : c'est d'ailleurs ce que rappelle l'Applicant Guidebook de l'ICANN lors de sa parution en mai 2011 : "Depuis la création de l'ICANN en 1998, seuls 22 noms de domaine générique de premier niveau sont devenus disponibles"



 
Preuve de l'mportance de cette évolution du Web, parmi les postulants aux nouveaux noms de domaines, on trouve Google qui aurait présenté des demandes pour environ cinquante noms (!?)  : .google, .docs, .youtube, .lol...

Petit rappel intéressant : le coût du seul dossier de candidature s'élevait à 185 000 $ : "Les frais d’évaluation gTLD sont exigés de tous les candidats. Ces frais s’élèvent à 185 000 dollars américains. Les frais d’évaluation sont payables sous la forme d’un acompte de 5 000 dollars versé au moment de la demande d’une place de candidature dans le système de candidature TLD par l’utilisateur et du versement des 180 000 dollars restants avec la candidature complète. L’ICANN ne débute pas son évaluation si la totalité des frais d’évaluation gTLD n’a pas été reçue". (source : Applicant Guidebook de l'Icann).

Au delà de l'avancée que représente cette évolution majeure des noms de domaine, tout avocat qui se respecte ne peut que regarder ce qui est train de se dérouler comme un marin espagnol découvrant le nouveau continent : aventure, incertitude, peur, exitation, ... Il est fort probable en effet que l'attribution de ces nouveaux noms de domaine génèrent du contentieux et l'ICAAN a d'ailleurs prévu des phases que l'on peut appeler "pré-contentieuses" durant lesquelles des contestations pourront être formulées. 

Pourtant selon une étude réalisée par Melbourne IT Digital Brand Services  seulement 36% des avocats et conseils en propriété intellectuelle américains reconnaissent avoir lu l'Applicant Guidebook... 

Au delà de cette statistique surprenante et en laissant libre cours quelques instants à un corporatisme primaire je m'interroge : notre Conseil National des Barreaux aura-t-il cassé sa tirelire pour candidater à un nom de domaine en ".avocat"?... On peut toujours rêver!

Rendez-vous le 13 juin prochain pour la réponse.


 

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