22 juin 2017

Actualités juridiques

Pourquoi le recours de Marine LE PEN peut aboutir.

19 juin 2012 à 09h12 par Christophe Landat
Madame Marine LE PEN a annoncé son intention de former un recours contre le scrutin qui a vu la victoire du candidat socialiste, Monsieur Philippe KEMEL. Les résultats du vote sont serrés (50,1/49,89) et le nombre de voix séparant les deux candidats minime (118 voix). De quoi susciter des craintes dans le camp des vainqueurs s'agissant des chances de succès du recours
 
 
La saisine du Conseil constitutionnel est possible dans un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats du scrutin. Toutes personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription où l'élection s'est tenue peut effectuer ce recours et bien évidemment les candidats eux-mêmes le peuvent aussi.
 
Toute requête formulée doit comporter le nom, les prénoms et la qualité du requérant, le nom du candidat élu dont l'élection est contestée, les motivations de la demande d'annulation, au besoin, en joignant les pièces justifiant de ses demandes.

Le Conseil constitutionnel peut enquêter sur les circonstances du vote : examens des bulletins de vote audition des président  de bureau...

Mais un des arguments clés de l'appréciation du Conseil en cas de doute, c'est le nombre de voix d'écart. On apprend avec dérision aux étudiants en Droit Constitutionnel, que tant qu'à frauder, il faut le faire massivement car un important écart de voix sera moins susceptible d'être annulé qu'un écart très faible. Le poids de l'éventuelle irrégularité sur le sort du scrutin est pris en compte.

Au delà de la plaisanterie, une vérité se dégage de ce constat : oui, un scrutin très serré est plus exposé à une annulation qu'un scrutin avec un fort écart de suffrage. Ces 118 voix d'écart risquent donc de peser très lourd dans la balance si le Front National trouve des arguments de contestation sérieux à faire valoir.

Le risque d'annulation de ce scrutin est à mon sens très sérieux.
 
 

Commentaires

1. Par Francis, le 23 juin 2012 à 12h49
Francis

60 voix !!!
surtout que les 118 voix d'écart deviennent en réalité, et en cas d'erreur, 60.
En effet, il suffit que 60 voix aient éte comptées abusivement en faveur de Kemel pour que MLP soit la véritable élue avec seulement 2 voix d'écart.

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