14 avril 2021
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Actualités juridiques

Early Flicker peut-elle utiliser le logo d'Anonymous?

30 juil 2012 à 16h02 par Christophe Landat
 

On apprend que la société Early Flicker aurait déposé à l'INPI le logo représentant la communauté ANONYMOUS (appelons-là comme cela). Quid du droit de le faire? Ce logo était-il protégé, même sans démarches de son créateur?
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APPLE VS SAMSUNG : We, the People...

30 juil 2012 à 15h06 par Christophe Landat
 

Aujourd'hui commence aux Etats-Unis un procès énorme opposant Apple à Samsung au sujet de copies de brevets et de produits. En cause devant le Tribunal fédéral de San José, notamment les produits concurrents de la marque de Cupertino et du géant Sud-Coréen sur le secteur de la téléphonie mobile et de la tablette tactile. Il s'agit incontestablement du point d'orgue des batailles judiciaires que se livrent les deux titans des nouvelles technologies à travers le monde.


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La comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité

27 juil 2012 à 17h44 par Christophe Landat
 

CRPC... voilà une abréviation qui fait peur à ceux qui ont à en connaître. Et pourtant le législateur a justement mis en place cette procédure pour les délits qu'il estimait être les moins graves. En pratique, comment cela se déroule-t-il? Combien ça coûte? Et est-ce que ça fait mal?
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Le site voyou du jour

27 juil 2012 à 17h12 par Christophe Landat


Certains petits malins (ou plutôt certains "grands débiles") profitent de la possibilité de laisser des commentaires sous mes post pour faire la pub de leur site voyou. Certains autres le font au profit de produits de contrefaçons (décidément...) de grandes marques (voir cet article hallucinant).

Dernier en date, ce commentaire effacé aujourd'hui : 




Il me semble que la bonne politique, au delà des suites que je peux donner à ce genre de comportement et qu'il serait trop long d'aborder ici (mais je m'occupe de votre cas "mes amis", je ne vous oublie pas...), consiste à donner l'adresse du site pour justement savoir à qui on a à faire exactement. On évitera ainsi de composer les numéros proposés et de perdre une fortune en attendant une hypothétique réponse. Le Conseil National des Barreaux commence à se mobiliser contre ce type de comportement et un plan de lutte national devrait bientôt être mis en place contre les "pirates du droit".

En attendant, celui qui fait ce genre de chose est immédiatement répertorié comme un site d'arnaques à éviter absolument. Le gagnant du jour est donc :  aide-juridictionnelle.info. 

La holding elle ne change jamais : Pigeons & Co...
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Degriftour va avoir des soucis...

25 juil 2012 à 08h02 par Christophe Landat

 

En parcourant la presse ce matin j'ai découvert la publicité ci-dessous. Une publicité pour le voyagiste DEGRIFTOUR qui moque des stations balnéaires héraultaises de façon caricaturale. Nul doute que les municipalités réagiront à ces attaques en règles contre leur commune.

Liberté d'expression et droit à l'humour d'un côté, dénigrement, diffamation, droit à l'image de l'autre?... Je vous avoue qu'assis devant mon café , les neurones ne sont pas encore assez en place pour pouvoir répondre précisément. Mais rajoutez à cela la stigmatisation des "petits revenus"... et des coachs sportifs (!) et vous pouvez être sûr que quelques associations vont également s'intéresser à l'affaire. On est pas prêt d'être au chômage nous...

Une chose est sûre... il devrait y avoir du sport!

Mais peut-être est-ce simplement une publicité provocante délibérément destiné à créer le buzz.

A suivre.
 

 

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Pastiche de logo de marque. Quand la Cour de Cassation protège la liberté d'expression.

21 juil 2012 à 23h29 par Christophe Landat



Suite de l'épisode AGENCE FRANCE PRESQUE sous forme de devinette : quel rapport entre ces trois logos? Réponse : ils ont tous été détournés. Esso et AREVA ont attaqué GREENPEACE à l'époque de ces détournements sur le fondement que tente de faire valoir aujourd'hui l'AFP dans les menaces proférées au site humoritstique via ses conseils.

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Rappel de textes pénaux et demande de fonds ne font pas bon ménage dans un courrier comminatoire...

21 juil 2012 à 00h30 par Christophe Landat
 

Dans l'exercice d'une mise en demeure, il est de bon ton d'éviter d'user du droit pénal avec légèreté. Si la victime (avérée) d'un agissement délictuel se met à l'abri du délit de chantage prévu et réprimé par l'article 312-10 du Code pénal en menaçant le coupable de porter plainte si elle n'est pas indemnisée, il n'en va pas du tout de même de celui qui use de la menace pénale sans être personnellement titulaire  de l'action civile, c'est à dire celui qui est en droit de déposer plainte pour porter sa demande de réparation devant la juridiction répressive.

Si tel n'est pas le cas, la personne qui s'aventurerait à invoquer un texte pénal en imputant un comportement potentiellement répréhensible à son destinataire et à solliciter dans le même courrier le paiement d'une somme d'argent serait susceptible d'engager lui même sa propre responsabilité pénale... Sachant de surcroît que la tentative de cette infraction est punissable, la prudence commandera de toujours s'abstenir de tels comportements dans des courriers comminatoires.

Ceci étant précisé, même le titulaire de l'action civile doit faire preuve de modération dans sa démarche de demande indemnitaire quand on se situe sur le terrain pénal. Car une demande excessive au regard du préjudice causé le fera lui aussi tomber dans le champ de répression du délit.

Bref, manier la matière pénale sans la maîtriser revient à prendre de bien gros risques. Quant à s'en servir pour effrayer le quidam dans une missive visant à faire valoir des droits plus ou moins avérés, cela confine à l'inconscience.
 
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Vos droits de passager en main : l'appli du voyageur!

19 juil 2012 à 09h26 par Christophe Landat


Comment donner le sourire à un avocat geek dès le matin? Réponse : en lui faisant découvrir une appli juridique géniale. Et ce matin c'est une appli lancée par la Commission Européenne (mais oui...) qui s'appelle "Vos droits de passager en main"
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Kidganizer : entretien avec son créateur, Blandine BRUGNON

18 juil 2012 à 09h18 par Christophe Landat
 


Il y a quelques temps, je vous parlais de KIDGANIZER, cette application originale pour iphone visant à faciliter la garde partagée d'enfant. Curieux de nature, j'ai voulu en savoir plus et je me suis transformé en journaliste le temps d'un entretien avec Blandine BRUGNON à l'origine de cette initiative aussi sympathique que pertinente. Un grand merci à elle d'avoir accepter de répondre aux questions d'un avocat... d'habitude, on aime pas ça!...
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L'avocat aveyronnais de Montpellier...

15 juil 2012 à 19h00 par Christophe Landat
 

Si le dimanche est jour de messe pour certain, c'est pour moi l'occasion d'élargir l'horizon de mon blog, d'écrire sur d'autres thématiques que celle du droit, de me dévoiler, pourquoi pas, un peu plus. Petite séquence nostalgie aujourd'hui en évoquant mon département : celui de l'Aveyron.



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