22 juin 2017

Actualités juridiques

Twitter le nom de fichier d'un torrent d'une oeuvre protégée : risqué ou pas?

13 juil 2012 à 10h53 par Christophe Landat


Vous le savez sans doute, les avocats voient du droit partout... et même dans de petits tweets de rien du tout. Et juste avant de me livrer aux bras de Morphée hier soir, je n'ai pas pu m'empêcher de m'interroger sur un tweet que je venais de consulter.

En l'occurrence, cet internaute twittait le nom d'un fichier torrent concernant une série américaine pas encore diffusée en France et donc protégée par la loi. Certes il ne s'agissait pas d'un lien actif. Je me suis permis de signaler à l'auteur de ce tweet qu'il prenait un risque, ce d'autant qu'il est assez suivi. Mais visiblement, aucune inquiétude de son côté puisqu'il considère qu'il n'a pas mis de lien actif. Alors... qui de l'avocat tatillon ou du Geek passionné aura juridiquement raison...
 
 
Le code de la propriété intellectuelle comporte un chapitre VI intitulé "Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin".

Un série d'articles (L336-1 à L336-4) viennent préciser les comportements portant atteinte notamment au droit d'auteur d'oeuvres protégées.

Question : le tweet d'un nom de fichier permettant d'accéder indirectement au téléchargement illégal d'une oeuvre est-il consitutif d'un comportement répréhensible ? Et la circonstance que ce "lien" n'en soit pas un, puisqu'il n'est pas actif (pas de lien hypertexte, juste du texte) empêche-t-il l'engagement de responsabilité?

Réponse : non... Dès lors que vous mettez à disposition d'un public une information permettant de télécharger illégalement une oeuvre de l'esprit protégée, vous engagez votre responsabilité tant pénale que civile, ne serait-ce qu'au titre du délit de recel prévu et réprimé par les articles 321-1 et suivants du code pénal.

Le recel, nous dit cet article,  est le fait notamment " (...) en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un (...) d'un délit(...)" ou encore  le fait "(...) de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit (...)".

On pourra glosser sur le notion de "chose"... mais une fois devant le Tribunal...

On sait maintenant qu'un des fondements des condamnations des adeptes du "peer to peer" est celui de la contrefaçon. Or, la mise à disposition d'une information - fut-elle dénuée de lien actif - permettant d'une manière ou d'une autre d'accéder au téléchargement d'un fichier contrevenant aux règles de la propriété intellectuelle a vocation à permettre des poursuites. 

L'objectivité pousse à dire qu'en pratique la seule mise à disposition d'une telle information unique ne déclenchera pas normalement les foudres du Parquet qui a d'autres chats à fouetter. Mais le principe de précaution juridique commande que le "twitteur" fasse preuve d'une prudence proportionnée à son nombre de "followers".

Sur le plan civil, au regard des règles relatives à la fixation des dommages-intérêts, le chiffrage du préjudice pourrait prendre des proportions pharaoniques au regard du caractère viral de la diffusion de l'information sur Twitter.

Enfin il n'est pas utopique de penser que la chaine titulaire des droits de l'oeuvre ait envie de faire un exemple symbolique en raison de la notoriété du "twitteur" imprudent. On connait toute l'étendue du sens de l'humour de nos amis d'outre-atlantique quand il s'agit de vous faire rencontrer leurs avocats.

A bon entendeur...

 

Commentaires

Soyez le premier à poster un commentaire !

Ajouter votre commentaire

Identifiez vous pour poster un commentaire.