23 août 2017

Actualités juridiques

Pastiche de logo de marque. Quand la Cour de Cassation protège la liberté d'expression.

21 juil 2012 à 23h29 par Christophe Landat



Suite de l'épisode AGENCE FRANCE PRESQUE sous forme de devinette : quel rapport entre ces trois logos? Réponse : ils ont tous été détournés. Esso et AREVA ont attaqué GREENPEACE à l'époque de ces détournements sur le fondement que tente de faire valoir aujourd'hui l'AFP dans les menaces proférées au site humoritstique via ses conseils.

Et dans les deux cas, GREENPEACE n'a pas été condamné pour le détournement de ses logos. La Haute Cour rendait le 8 avril 2008 un arrêt dans l'affaire ESSO dans lequel elle indiquait ceci : "(...) les signes incriminés ont été utilisés dans le cadre d'une campagne destinée à informer les citoyens sur les moyens employés, selon l'association Greenpeace, pour faire échec à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur les changements climatiques, et à dénoncer les atteintes à l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles ; (...) en l'état de ces constatations, dont il résultait que l'usage d'éléments des marques renommées distinguant les produits et services de la société Esso, sous une forme modifiée résumant ces critiques dans un contexte polémique, constituait un moyen proportionné à l'expression de telles critiques, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; "

Toujours le 8 avril 2008, la Cour de Cassation renvoyait également AREVA dans les filets en décidant que GREENPEACE (notamment) en diffusant ce logo détourné pour dénoncer les agissements d'AREVA agissait  "(...)conformément à leur objet, dans un but d'intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin,"  (ET) "n'avaient pas abusé de leur droit de libre expression, (...)".

En résumé, même sur le détournement du logo, l'AFP était loin de pouvoir obtenir gain de cause dans le cadre d'un éventuel contentieux judiciaire en raison du droit à la dérision que pouvait faire valoir l'AGENCE FRANCE PRESQUE.

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