28 juin 2017

Actualités juridiques

APPLE VS SAMSUNG : We, the People...

30 juil 2012 à 15h06 par Christophe Landat
 

Aujourd'hui commence aux Etats-Unis un procès énorme opposant Apple à Samsung au sujet de copies de brevets et de produits. En cause devant le Tribunal fédéral de San José, notamment les produits concurrents de la marque de Cupertino et du géant Sud-Coréen sur le secteur de la téléphonie mobile et de la tablette tactile. Il s'agit incontestablement du point d'orgue des batailles judiciaires que se livrent les deux titans des nouvelles technologies à travers le monde.


Ce procès ne sera pas seulement suivi avec attention et inquiétude par ces deux marques et leurs salariés : RIM, Nokia ou encore MICROSOFT commencent à allumer des cierges pour ne pas figurer au rang des victimes de dommages collatéraux. En jeu en effet, les accords de propriété intellectuelle passés avec ces deux multinationales. Les retombées de la décision rendues seront considérables au regard de la guerre économique que se livrent ces deux compagnies.

Là où l'affaire serait entre les mains de juridictions ultra-spécialisées sur notre territoire avec à leurs têtes des magistrats hautement qualifiés sur ces matières très spécifiques, aux Etats-Unis, ce sont de simples citoyens qui auront à trancher en faveur de l'un ou de l'autre. 

Même si le droit américain n'a rien à voir avec le notre, il est important pour suivre ce procès de comprendre un de ses fondamentaux : celui du jury.

Un film pédagogique destiné aux citoyens américains de Californie ayant vocation à remplir les fonctions de juré relève : "(...)so important is the trial by jury that it is discribe 3 times in the Constitution of 1789 and the bill of rigth of 1791(...)".





Il est frappant pour un avocat français de se dire que de simples citoyens soient appelés à se prononcer sur des notions juridiques si complexes, que même certains avocats non spécialisés dans la matière ont du mal à comprendre parfaitement. On imagine la totale incertitude de l'issue du procès dans ces conditions.

Ceux d'entre vous qui souhaitent donc suivre ce procès et essayer de le comprendre, au moins un peu, pourront se rendre sur cette FAQ, de l'administration judiciaire californienne.

Même après avoir plaidé quelques fois aux assises, je suis incapable de dire si un tel système me fait envie ou me révulse. Une chose est en tout cas certaine : l'avocat reprend dans ce genre de procédure toute sa place. Je conseille aux plus anglophones d'entre vous le visionnage du petit film, vraiment très bien réalisé et où l'on découvre par exemple qu'il existe une audience de sélection du jury. On sait que certains avocats sont spécialisés dans ce type d'audience. Ainsi l'avocat qui intervient à l'audience de sélection du jury ne plaidera pas forcément lors de l'audience sur le fond.

On apprend aussi que le jury délibère seul, chose incroyable à assimiler pour un avocat français même si notre droit a pu connaître un système quelque peu similaire en matière criminelle au siècle dernier (jusqu'en 1941, le jury d'assises délibérait seul sur la culpabilité de l'accusé).

Une chose reste sûre en tout cas : un tel dossier avec autant d'enjeux et de retombées sur l'évolution des NTIC fait rêver tout avocat qui se respecte...

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