20 octobre 2017

Actualités juridiques

Early Flicker peut-elle utiliser le logo d'Anonymous?

30 juil 2012 à 16h02 par Christophe Landat
 

On apprend que la société Early Flicker aurait déposé à l'INPI le logo représentant la communauté ANONYMOUS (appelons-là comme cela). Quid du droit de le faire? Ce logo était-il protégé, même sans démarches de son créateur?
Si le déposant du dessin est assimilé au créateur de celui-ci, c'est prendre un bien gros risque que d'avoir voulu tenter ce coup de poker juridique. On imagine que les auteurs du dépôt ont tablé sur l'absence d'organisation formelle de la mouvance ANONYMOUS, son aspect anarchique et donc non-structuré.

C'était cependant sans compter sur l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, lequel prévoit en son premier alinéa que "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.".

Ainsi le logo en question n'est pas forcément libre de droit et son enregistrement à l'INPI ne confère qu'une présomption de droit à son déposant. La ou les personnes ayant créé ce logo ont donc vocation à revendiquer leurs droits sur cette oeuvre de l'esprit.

Et ce droit a vocation à durer... L'article L123-1 du même code prévoit en effet que "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent"
 
En schématisant, on peut dire que les dessins et les modèles peuvent bénéficier d'une double protection, celle conférée par le droit d'auteur et celle conférée via l'INPI par l'enregistrement. On appelle cela "la théorie de l'unité de l'art"

L'auteur du logo ANONYMOUS bénéfie donc, même sans aucune démarche de  sa part, d'une protection juridique liée à son droit d'auteur, s'il peut prouver l'antériorité de sa création et son originalité. Impossible d'être exhaustif sur cette affaire dans un billet de vulgarisation, on renverra donc notamment au site de l'INPI.

Décidément, à chaque jour son lot de surprises juridiques sur le WEB : ça va être dur de partir en vacacances et de décrocher de l'ordinateur!!!

Commentaires

1. Par Darkoneko, le 30 juil 2012 à 17h03
Darkoneko

Voler le logo et le slogan d'un groupe de personne connu pour ses compétences de hacker/cracker qui n'hésitent pas à s'en servir ?

I really don't see how that could end badly... :D

2. Par Maître Christophe Landat, le 30 juil 2012 à 19h33
Maître Christophe Landat

Oui effectivement, il y a comme l'expression d'un certain goût du risque... Ou alors gros coup de pub à moindre frais? Enfin, à moindre frais...Combien ça coûte déjà un serveur?... ;0)

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