14 avril 2021
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Actualités juridiques

Choix du prénom des enfants : peut-on tout faire?

29 août 2012 à 12h10 par Christophe Landat
 


On sait tous que la loi autorise le changement de nom lorsque la personne qui le sollicite a un intérêt légitime à le faire. Tous les étudiants en droit ont un jour regardé les pages du journal officiel mentionnant les changements de noms sollicités par les citoyens : cortège de sourires assuré! Mais quid du prénom? Choisir un prénom n'est pas chose aisée. Que se passe-t-il si les parents font preuve d'une imagination débordante? Si, nostalgique de leur passé juvénile, ils prénomment leur fils "Goldorak" ou leur fille "Fantômette"



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Bienvenue à Zétoune!!!

29 août 2012 à 11h42 par Christophe Landat


Le Droit ça n'est pas forcément triste et on peut aussi s'amuser avec. Bienvenue donc à notre illustrateur attitré, Zétoune, qui s'est déjà signalé par le passé avec ses caricatures dans le magazine Baromètre (joli jeu de mots...) de l'Ecole du Barreau de Paris ou encore sur le site du Village de la Justice à travers les e-cards juridiques.


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Libération de Michelle MARTIN ex-femme de DUTROUX : comment fonctionnent les remises de peines en France?

29 août 2012 à 10h24 par Christophe Landat

 


La Belgique semble traumatisée par la remise en liberté de Michelle MARTIN, compagne de Marc DUTROUX durant la série de meurtres et d'agressions sexuelles sur des enfants qui avait ému le monde entier. Condamné à une peine de 30 ans de réclusion, Mme MARTIN sort de prison au bout de 16 années dans le cadre d'une libération conditionnelle. Comment les choes se passent-elles chez nous?
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Affaire Gérald Dahan : une imitation est-elle une usurpation d'identité?

29 août 2012 à 09h32 par Christophe Landat
L'humoriste Gérald DAHAN est sous le coup d'un dépôt de plainte de l'ex-ministre Nadine MORANO : on sait qu'il avait monté un canular consistant à appeler Madame MORANO au téléphone en imitant la voix de Louis ALLIOT, cadre du Front National. L'imitation - assez réussie - avait trompé Madame MORANO à qui on a reproché ensuite la teneur de la discussion qui s'est ensuite développée.

Cette dernière a déposé plainte contre l'humoriste notamment semble-t-il (prudence quand on ne connait pas le dossier...) pour usurpation d'identité. Eléments de réponse sur ce délit.
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Billet sympa du magazine Avantages sur la consultation en ligne d'avocat

28 août 2012 à 11h51 par Christophe Landat
 

J'ai été contacté au mois de juin dernier par le magazine AVANTAGES pour un petit entretien relatif aux quelques règles de bases à connaître concernant la consultation d'avocat en ligne, démarche encore peu répandue dans le grand pubic. Je vous signale donc ce petit billet avec ce lien vers le site du magazine : sobre, court et bien rédigé, donc utile! 
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Les non-résidents en France désormais touchés par la CSG et la CRDS sur leurs revenus du Patrimoine

27 août 2012 à 17h53 par Christophe Landat
L'article 29 de loi de finance rectificative votée le 16 août 2012 a modifié le Code de la sécurité sociale pour prévoir désormais l’extension de la CSG et de la CRDS aux revenus du patrimoine des non-résidents en France. Cette disposition avait (dans le projet de loi) fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel par les élus de l'opposition. 

Les juges ont considéré que cette disposition était conforme aux textes fondamentaux par une décision du 9 août 2012.
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Demande de passeport pour les français de l'étranger : c'est où on veut!

27 août 2012 à 16h31 par Christophe Landat
 

Le 5 juillet 2012, le Ministre de l'Intérieur avait été interrogé sur les conséquences de la délocalisation des passeports. La question posée par le Sénateur UMP Christian COINTAT était simple : où un français résidant à l'étranger, mais de passage en France pour ses vacances, peut-il faire sa demande de passeport biométrique?

La réponse du Ministre est tombée le 23 août 2012 : "Le dépôt des demandes de passeports biométriques est régi par le principe de « déterritorialisation », c'est-à-dire par le libre choix laissé au demandeur de déposer son dossier de demande de passeport auprès de tout service compétent pour traiter cette demande (mairies, services consulaires ou ambassades) et ce, quel que soit son domicile. Toutefois, conformément au décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, le titre de voyage est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Dans ces conditions, un Français domicilié à l'étranger et en congé en France peut demander et obtenir la délivrance d'un passeport dans la commune de son choix.".

Pratique et bon à savoir! Petit bonus ce lien vers un dépliant fort bien pensé par le Ministère pour ces démarches.

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C'est la rentrée!

27 août 2012 à 12h16 par Christophe Landat






















 

Et qui dit rentrée, dit nouveautés. Rien de révolutionnaire, mais comme d'habitude sur le site, on écoute la clientèle et on essaye de s'adapter. C'est pourquoi le tarif de la consultation baisse pour passer à 299€ HT. Un petit formulaire pour vous aider à défricher votre question a ensuite été mis en place, nombreux étant ceux qui ont du mal à poser sur l'écran l'énoncé de leur demande de manière instinctive. Ce petit formulaire, volontairement succinct a vocation à vous assister dans votre démarche en vous posant ces questions de bases : Qui? Quoi? Quand? Où? Pourquoi?

Bonne rentré à tous!
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Vacances! Je vais... essayer... de débrancher

02 août 2012 à 14h00 par Christophe Landat
 

Thierry CROUZET a rédigé un de ces livres à côté duquel toute personne sensée pratiquant "l'auto-analyse" de temps en temps ne peut passer. Depuis quelques mois, ce livre me montrait presque du doigt à chaque fois que je déambulais tranquillement (téléphone à la main) dans les rayons des librairies montpelliéraines. J'entendais une petite voix hurler alors : "lui aussi! lui aussi! c'est un toxico du clavier, un mangeur d'oiseau bleu, un boulimique du numérique!"... J'allais finir par me faire repérer. Il fallait donc bien que je finisse par l'acheter.

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Le Barreau de Montpellier lance un site dédié aux victimes d'infraction

01 août 2012 à 08h01 par Christophe Landat
   

L'Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier vient de lancer officiellement un site entièrement dédié aux victimes d'infractions pénales. Il devient ainsi le premier Barreau de France à consacrer un site spécialement aux personnes venant de subir une agression, un vol, une escroquerie...

Grâce au travail des avocats montpelliérains et l'équipe de Natural Net, avocat-sos-victime, site basé sur KIUBI, donc très évolutif, a pu voir le jour assez rapidement.

Il doit maintenant évoluer et s'enrichir. Un numéro vert basé quant à lui sur le système Axiatel succède à l'ancien numéro.

Désormais c'est le 0 805 622 111 que les victimes devront composer pour être pris en charge rapidement.

Un grand merci à Michèle TISSEYRE, notre Bâtonnier et à tous les membres du conseil de l'Ordre qui ont permis une réalisation rapide et efficace de ce site!
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