23 septembre 2021
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Actualités juridiques

SPOTFLUX : quelles limites à la protection du surf anonyme?

29 sept 2012 à 15h39 par Christophe Landat
 

Tous ceux qui s'intéressent au Web et à ses usages ont entendu parler de SPOTFLUX. La jeune société New Yorkaise du 33 Nassau Avenue à Brooklyn fondée par Chris Naegelin et Dean MEKKAWY a développé un concept de VPN qui se singularise à la fois par sa simplicité et sa capacité à vous préserver des malwares et autres indésirables cookies durant votre surf, bref, une solution qui tend à protéger votre vie privée. J'ai jeté un oeil rapide sur leur politique de protection de la vie privée sahcant que c'est la loi américaine qui s'applique et qu'elle est beaucoup moins protectrice que la nôtre. Bilan?
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Le traité européen en question... que dit-il vraiment?

25 sept 2012 à 23h09 par Christophe Landat
 

On nous fait le coup à chaque fois. Dans les mois qui viennent nous allons entendre les intellectuels de tous bords nous expliquer à quel point le Traité en question, de son vrai nom, "Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union Economique et monétaire" est soit affreux, soit salutaire. Comme d'habitude 9 français sur 10 n'auront pas lu le document. Et si on essayait de le comprendre nous mêmes?
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"Prison ferme" : pourquoi ça ne veut rien dire.

25 sept 2012 à 09h10 par Christophe Landat
 

Peine de prison avec sursis, prison ferme, sursis avec mise à l'épreuve... autant de notions qui sont parfois un peu délicates à comprendre. Dans la longue série des notions à l'origine du divorce entre les français et le droit pénal (ou les juges, qui ne font pourtant qu'appliquer la loi...), je demande la "prison ferme". Là c'est sûr, condamné à une peine de prison ferme, le délinquant prend la direction de la Maison d'Arrêt! Et bien, pas tout à fait...
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Contravention de négligence caractérisée dans la protection de son accès au Net : comment l'éviter?

25 sept 2012 à 00h36 par Christophe Landat
 

J'ai eu énormément de réactions à l'article que j'ai écrit sur le VPN comme moyen d'éviter la mise en cause de sa reponsabilité pénale en cas de poursuites initiée par l'Hadopi. Beaucoup d'entre vous soulignent - à juste titre - que le VPN sécurise le surf mais pas l'accès au net. Dont acte, je n'ai jamais dit le contraire. Mais oui, je maintiens que le recours à ce système peut paradoxalement permettre d'éviter l'engagement de sa reponsabilité pénale : lui... et bien d'autres! Alors, neuneu Maître Landat? Pas tout à fait... Explications.
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Et si la meilleure réponse à l'exigence légale de "sécurisation de sa connexion internet" selon l'Hadopi était le VPN?!

23 sept 2012 à 16h43 par Christophe Landat
 


La Haute Autorité pour la Protection des Oeuvres et la Protection des Oeuvres sur Internet est en charge de la responsabilisation des pratiques des internautes français. Sa mission consiste notamment à "éduquer" les usagers pour les amener à protéger leur accès au WEB. Très paradoxalement, on peut considérer que la souscription à un VPN aurait vocation à empêcher que l'on puisse retenir contre vous la négligence carcatérisée prévue par le texte répressif...
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L'automne arrive, les feuilles tombent, les tarifs de consultation aussi!

19 sept 2012 à 16h12 par Christophe Landat
Jusqu'au 30 septembre 2012 inclu, j'ai décidé de mettre à disposition de mes visiteurs des codes de réduction exceptionnels pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de tester la consultation d'avocat en ligne à moindre coût.

Avec le code 1ERECONSULT, les résidants de l'Union Europénne (France comprise), pourront ainsi accéder à une consultation en ligne tarifée 99€TTC au lieu de 357,60€.

Même chose pour les personnes résidant hors de l'Union Européenne, mais cette fois avec le code  EXPAT. Pour pouvoir en bénéficier, je les invite, comme toujours, à justifier de la réalité de leur résidence hors Union Européenne en joignant en pièce jointe dans le formulaire de consultation en ligne, le justificatif ad'hoc (facture, quittance de loyer etc...). Là aussi, la consultation sera alors ramenée à 99€ au lieu de 299€.

Il semblerait donc que cette année le Père Noël porte la robe d'avocat et fasse une tournée de 11 jours pour fêter le début de l'automne...


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Prise en charge des frais d'avocat par l'assureur : comment ça marche?

18 sept 2012 à 11h35 par Christophe Landat
 

J'ai déjà abordé sur mon blog la prise en charge des frais d'avocat par l'assureur (voir cet article), mais je n'avais pas pensé à mettre en ligne un modèle de grille tarifaire proposé par les assureurs.

Omission réparée avec cet article qui vous permettra de vous faire une idée de la chose en consultant le PDF que je mets à votre disposition.
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Le site voyou du jour.

18 sept 2012 à 09h57 par Christophe Landat
 

avocat-telephone(point)fr, c'est l'arnaque du jour!

Comme à l'habitude, je vous signale l'existence de ce site pour éviter de tomber dans le panneau : aucun avocat en face, une ligne surtaxée pour faire fondre votre compte en banque, bref, tout est réuni pour se faire avoir. Il s'agit clairement d'une situation délictuelle ayant vocation à être poursuivie au pénal.

Les imbéciles qui montent ce type de site laisse souvent des messages en commentaires sous certains de mes articles en mettant un lien vers leurs arnaques (ben voyons...). Je vous livre ce message ci-après.
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Publication des photos dénudées de Kate Middelton par Closer : le point sur la protection de la vie privée.

14 sept 2012 à 14h36 par Christophe Landat
 

Le magazine Closer a créé l'émotion en Grande Bretagne en dévoilant des photos, poitrine dénudée, de la Duchesse de Cambridge près de sa piscine, accompagnée du Prince William au cours d'un séjour estival dans une demeure du Lubéron.

La famille royale anglaise semble avoir décidé de s'attaquer au magazine. Revue rapide des principes régissant la protection de la vie privée dans notre pays.
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Assassinat de Christopher Stevens en Libye : vers la fin de la protection diplomatique au Moyen Orient?

13 sept 2012 à 00h04 par Christophe Landat
 


On découvre avec un dégoût profond les évènements survenus en Libye au Diplomate américain Christopher STEVENS. Si le degré de gravité de ce drame n'a heureusement pour l'heure pas connu d'équivalent ailleurs, on sait cependant que depuis un certain temps, les représentations diplomatiques, occidentales, font l'objet d'attaques de plus plus en nombreuses avec au mieux une incapacité des Etats accréditaires à contrôler les excès des foules fanatisées, au pire, une certaine passivité coupable de leur part.


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