28 juin 2017

Actualités juridiques

Justine bientôt dans "L'amour est dans le prétoire?..."

11 sept 2012 à 00h06 par Christophe Landat


La candidate du reality-show "L'amour est dans le pré" crée depuis quelques temps le Buzz en twittant en Live ses commentaires lors de la diffusion hebdomadaire de l'émission de M6. On passera sur l'aspect moralisant et donc forcément subjectif de la démarche de la jeune fille pour s'attarder sur l'aspect juridique. Justine prend-t-elle des risques en twittant tout ce que lui passe par la tête? Analyse  de l'émission du 10 septembre...
Allez, pour commencer, une confidence : pour rédiger cet article j'ai donc suivi les commentaires de Justine en même temps que l'émission. Je le confesse, il m'est arrivé de rire... Preuve qu'on a sans doute tous en nous un fond de méchanceté qui attend d'être sollicité pour se manifester. 

Passé cette confession, force est de constater que la jeune fille joue avec le feu... Voilà quelques tweets relevés qui l'exposent de manière sérieuse à des poursuites pénales qui pourraient entraîner sa condamnation à une amende et à des dommages-intérêts.

      

Premier point : les injures. Le hasard veut que j'ai écrit un papier sur l'injure concernant Bernard ARNAULT hier en une de Libération en expliquant en quoi il pouvait attaquer. Il a depuis annoncé le faire et franchement, ça n'a rien d'étonnant tant la partie paraît gagnée d'avance.
 
Même chose sur certains tweets de Justine. L'article de loi reste le même : c'est l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 prévoyant que "Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.".

Certains tweets de Justine sont également susceptibles de relever également de l'article 29, mais du premier alinéa : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation."

Pas de difficulté sur la qualification d'injure quand le terme "abruti" est utilisé : c'est une injure. En revanche pour le reste on peut hésiter en terme de qualification avec la diffamation. Tout est affaire de qualification. Il faut alors pour ne pas se tromper se plonger dans l'étude de la jurisprudence sachant que celui qui attaque s'expose à de nombreux pièges procéduraux susceptibles de faire capoter son action.
 
Enfin le fait que la jeune fille ne cite pas toujours le nom de ses "victimes" (quand elle parle de "la moche" par exemple) est indifférent dès lors qu'elle revendique son commentaire de l'émission en direct via ses tweets et que, comme le précise la loi, ses propos visent "(...) une personne (...) non expressément nommé(e), mais dont l'identification est rendue possible par les termes des (...) écrits (...) incriminés (...)".

Si le droit à l'humour peut permettre dans certains cas à des humoristes professionnels d'éviter la condamnation, le statut de comique de la belle des champs (désolé c'était trop tentant...) apparaît bien trop récent et incertain pour être sûr qu'il puisse lui profiter à elle aussi.

Justine a incontestablement réussi à créer le Buzz autour de ses soirées de "Tweet-Live", reste qu'il faut lui souhaiter qu'aucun des candidats visés par ses propos parfois trop acides n'aient l'idée de porter l'affaire en Justice dans les 3 mois qui viennent (délai de presciption du délit). Elle pourrait bien après le pré, se retrouver dans le prétoire.

Et pas sûr qu'elle y trouve l'amour...
 

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