27 juin 2017

Actualités juridiques

Assassinat de Christopher Stevens en Libye : vers la fin de la protection diplomatique au Moyen Orient?

13 sept 2012 à 00h04 par Christophe Landat
 


On découvre avec un dégoût profond les évènements survenus en Libye au Diplomate américain Christopher STEVENS. Si le degré de gravité de ce drame n'a heureusement pour l'heure pas connu d'équivalent ailleurs, on sait cependant que depuis un certain temps, les représentations diplomatiques, occidentales, font l'objet d'attaques de plus plus en nombreuses avec au mieux une incapacité des Etats accréditaires à contrôler les excès des foules fanatisées, au pire, une certaine passivité coupable de leur part.


Derrière le drame et l'effroi se pose la question de la pertinence et  de la subsistance même des textes internationaux instituant la protection des représentations diplomatiques. Parmi les textes les plus amblématiques figurent la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18.04.1961.

Celle-ci prévoit notamment en son article 22 que "les locaux de la mission sont inviolables. Il n’est pas permis aux agents de l’État accréditaire d’y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission".

Le point  2 de cet article indique quant à lui que "L’État accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie".

Et l'article 30 de la même convention étend cette protection : "La demeure privée de l’agent diplomatique jouit de la même inviolabilité et de la même protection que les locaux de la mission. "
 
Il s'agit de principes juridiques fondamentaux qui ont de tout temps étaient très forts et traditionnellement respectés... même en temps de guerre. La convention de Vienne prévoit en effet en son article 45 qu' "en cas de rupture des relations diplomatiques entre deux États(... )l’État accréditaire est tenu, même en cas de conflit armé, de respecter et de protéger les locaux de la mission, ainsi que ses biens et ses archives".

La Libye a adhéré à cette convention le 7 juin 1977.

Les boulversements géopolitiques qui se sont succédés ces dernières années dans des pays risquant de passer d'une dictature laïque à une dictature religieuse semblent faire vaciller des principes juridiques internationaux extrêmement forts.

Qu'il s'agisse de la convention de Vienne de 1961, de traités bilatéraux ou encore de textes beaucoup plus anciens, cette littérature juridique a permis aux Etats au cours des siècles d'histoire qui nous ont précédés de conserver entre eux, même dans les pires périodes, des ilôts de civlisation permettant bien souvent de croire à juste titre qu'il est légitime de distinguer l'homme de l'animal.

Période révolue?



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