14 avril 2021
Vous êtes ici : Accueil / Blog

Actualités juridiques

VRAI OU FAUX la loi informatique et libertés a été initiée à cause de SAFARI...

23 oct 2012 à 08h53 par Christophe Landat
 

VRAI! Mais ça mérite quelques explications. Le président VALERY GISCARD D'ESTAING décide en 1974 de mettre en place une commission chargée de proposer des mesures tendant à garantir que le développement de l'informatique se réalisera dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles et publiques. Cette décision est prise en réaction à l'émoi suscité par le projet....SAFARI! Dans le détail : le projet de Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus. Ce dernier visait à interconnecter tous les fichiers administratifs français sur la base du numéro de sécurité sociale de chaque français.

Au delà du clin d'oeil à la pomme qu'on peut faire aujourd'hui avec malice, on ne peut qu'être admiratif de la vision du Président de la République (et/ou de ses conseillers) pour avoir su, dès 1974 percevoir l'intérêt d'un tel texte. Chapeau!
Lire la suite...

Le correspondant informatique et libertés bientôt obligatoire pour les entreprises?

09 oct 2012 à 00h12 par Christophe Landat
 

Le 5 octobre dernier, Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la Commission Informatique et Libertés est venue à la tribune de l'assemblée générale extraordinaire du Conseil National des Barreaux réaffirmer le désir de la CNIL de voir les avocats s'investir d'avantage dans la mission de Correspondant Informatique et Libertés instituée en 2004. Dans un constat accablant elle relève que sur plus de 50 000 avocats, seuls...50 ont entrepris de s'emparer de ces missions pourtant essentielles à la vie économique et juridique des entreprises traitant des données personnelles. Petit résumé en vidéo.
 

Lire la suite...

La procédure européenne de réglement des petits litiges : bonne idée, mauvaise réalisation.

06 oct 2012 à 10h30 par Christophe Landat
 


L'idée paraissait pourtant bonne... mais l'outil mis en place est vraiment raté... Il peut arriver que de petits litiges surviennent alors que vous vous déplacez au sein de l'Union Européenne. Cette procédure a vocation à vous permettre d'utiliser des formulaires en ligne pour tenter de régler la difficulté dès lors que le litige ne dépasse pas 2000€.

Pour prendre un exemple concret me concernant : il y a quelques temps j'ai loué un véhicule en Autriche. En retard sur mon vol, j'ai signé le bon de restitution sans vraiment faire attention.  De retour en France, j'ai découvert que la société de location m'avait "sucré" la caution de 400€ pour une... erraflure sur l'aile droite. Parfaite mauvaise foi puisque ce n'était pas vrai et que de surcoît la caution m'a été débité alors même que je n'avais pas encore atterri à Paris! Bref, j'ai alors entamé une série de démarches vraiment pas simples et... en dans la langue de Goethe... pour obtenir remboursement. Parcours du combattant courroné de succès après plusieurs mois, mais il n'aura pas été inutile dans cette affaire d'être avocat!

Aurait-ce été plus facile avec cette nouvelle procédure offerte aux citoyens de l'UE? Pas si sûr...

Lire la suite...

Le site voyou du jour.

03 oct 2012 à 23h07 par Christophe Landat


Encore un commentaire sans intérêt permettant de mettre en avant un site voyou de pseudo-consultations en ligne. Il s'agit bien sûr d'une escroquerie, une de plus visant à faire dépenser de l'argent à des personnes en demande d'éclaircissements juridiques en échange... de rien du tout. A éviter absolument donc. Je reproduis juste pour mémoire le stupide commentaire laissé sous l'article que j'avais rédigé et qui redirigeait vers le site. Commentaire que j'ai, bien sûr, supprimé.
Lire la suite...

Combien coûte un contrat de conception de site Web?

01 oct 2012 à 17h44 par Christophe Landat
 

Vous êtes nombreux à m'interroger régulièrement (ou à ne pas oser le faire...) sur le coût de rédaction d'un contrat de conception de site web. Sachant que le WEB est le royaume du gratuit, pourquoi passer par un avocat? Et bien tout simplement pour éviter les mauvaises surprises quand vous serez amené à voir votre responsabiité contractuelle être mise en cause devant un Tribunal. Oui, mais alors, c'est combien???
Lire la suite...

DEVILL'S ATTORNEY : le jeu vidéo déjanté où l'on incarne un avocat!

01 oct 2012 à 09h44 par Christophe Landat
  

Oublier les clés du cabinet un lundi matin, ça peut finalement avoir du bon! Car sur le chemin pour les récupérer, j'ai compulsé les news techno grâce à APPY GEEK sur mon S2 et je suis tombé sur cette nouvelle émamanant de FUN TOUCH : DEVILL'S ATTORNEY, "l'avocat du diable" pour les plus réfractaires à l'anglais d'entre vous, est un jeu qui va sortir le 11 octobre prochain. Mais c'est quoi ce truc!?


Lire la suite...