19 août 2017

Actualités juridiques

Combien coûte un contrat de conception de site Web?

01 oct 2012 à 17h44 par Christophe Landat
 

Vous êtes nombreux à m'interroger régulièrement (ou à ne pas oser le faire...) sur le coût de rédaction d'un contrat de conception de site web. Sachant que le WEB est le royaume du gratuit, pourquoi passer par un avocat? Et bien tout simplement pour éviter les mauvaises surprises quand vous serez amené à voir votre responsabiité contractuelle être mise en cause devant un Tribunal. Oui, mais alors, c'est combien???
A un client qui me posait la question de la pertinence de télécharger un contrat gratuit en ligne, je répondais un jour que c'était finalement comme la différence qui existe entre le prêt à porter et la haute couture. N'attendez pas d'un contrat téléchargé gratuitement en ligne qu'il vous protége correctement puisqu'il n'aura pas été taillé sur mesure pour votre activité.

Raison pour laquelle je ne propose pas de contrats-type en téléchargement : au regard des risques encourus par les utilisateurs, ce serait irresponsable.

Côté sécurité juridique justement, en lisant une dépêche de CYBERDROIT encore aujourd'hui, je me disais qu'un léger investissement n'avait rien de stupide pour se garantir contre des procédures qui pourraient mettre à terre votre jeune entreprise.

Dans cette affaire récente (Cour d'Appel de Paris 13.09.2012) le prestataire devait réaliser un site e-commerce en ligne. Le site réalisé a cependant semble-t-il été conçu pour être utilisé par une personne avertie et non par un profane de l'informatique. Le contrat a donc été "résolu", ce qui peut être une catastrophe en fonction de son montant puisque la "résolution" signifie l'anéantissement rétroactif du contrat, donc le remboursement intégral des sommes versées par le client. Résolution à laquelle se rajoutent les dommages intérêts accordés par la Cour.

Alors combien ça coûte un bon contrat de conception de site web? Il y a auntant de prix que de prestataires... Tout est affaire ensuite de sérieux et de juste milieux. Rédiger un contrat doit prendre du temps, c'est un gage de sérieux et de qualité. Un contrat rédigé pour 300€ et disponible en 24 heures sera donc imanquablement un contrat type "vendu" comme un contrat spécialement rédigé. Il faut comprendre que le tarif augmente en fonction de la complexité du projet. 

Difficile donc de démarrer au dessous de 1000 €HT pour un contrat de conception de site vitrine.  Pour un contrat de conception de site e-commerce, là aussi on aura du mal à travailler sérieusement en deçà de 2000€ HT.

Bien évidemment, ce type de prestations est destiné aux TPE, TPI, aux toutes petites structures. Mais 1000 ou 2000 € c'est souvent une somme énorme pour ce type de structure. Des facilités de réglement existent donc. Elles sont même extrêmement répandues chez les avocats qui sont souvent chers, convenons-en. On peut donc, en fonction des demandes, régler en plusieurs fois le montant des honoraires.

Quoiqu'il en soit, il faut acquérir le réflexe "devis"! C'est gratuit, rapide et ça vous permet tout de suite de savoir si pour vous c'est jouable ou pas. De plus, un avocat qui vous refuse un devis doit instantanément vous inciter... à en consulter un autre!

Les petites sociétés innovantes laissent souvent de côté l'aspect juridique pour se consacrer au coeur de leur projet. Pourtant des solutions d'accompagnement peuvent être envisagées pour leur permettre de bénéficier de l'assistance d'un avocat (en tout cas de la mienne...) malgré des moyens financiers initialement réduits.

Il suffit pour cela simplement d'échanger, de discuter. 

Il est vrai que la plupart des cabinets ne s'intéressent qu'aux sociétés florissantes et délaissent l'énorme potentialité des starts-ups ne disposant par d'un budget "Droit". Et pourtant! Quoi de plus passionnant que de prendre part au lancement d'une activité innovante?

Prendre sa part dans un processus d'innovation appelé à faire date et à se singulariser, pour un avocat passionné par les nouvelles technologies, peut parfois consituer la base d'une rémunération satisfaisante... Faut-il parler de la naissance d'un nouveau concept copié sur les capital-risqueur, celui de l'avocat-risqueur?... 

Et pourquoi pas?!

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