20 octobre 2017

Actualités juridiques

Non retwitter, ce n'est pas approuver!!!

09 janv 2013 à 22h18 par Christophe Landat
 

Nombre de voix de juristes se sont élevées ces derniers temps pour débattre des difficultés juridiques soulevées notamment par twitter. Parmi elles, celle, non négligeable du Bâtonnier FERAL SCHUHL qui semble avoir affirmé : "retwitter c'est approuver".

Malgré la très grande estime que je porte à ma consoeur, je suis cependant en total désaccord sur ce point. Tant sur le plan factuel que juridique.


Factuellement, on se référera par exemple aux "retwitts" de l'animateur de TF1, Arthur, qui n'a pas hésité à utiliser cette méthode pour mieux dénoncer le comportement nauséabond de certains usagers de Twitter qui profitent d'un anonymat confortable pour laisser libre cours à leur haine.

Il y a un peu moins de trois semaines, Arthur évoque un week-end shopping à Londres pour prendre position dans le "fait divers DEPARDIEU - épisode TORRETON". On croit comprendre sans difficultés que l'animateur prend position pour Obélix au détriment du capitaine CONAN... qui en prend pour son grade au passage.

Et il reçoit en retour un message rédigé à l'encre de l'année 1941...

 

L'animateur va pourtant retweeter ce message : 

 

Directement ciblé par cette agression épistolaire, comment suivre alors le raisonnement qui consisterait à prétendre que "retweeter c'est approuver". En l'espèce retweeter, c'est dénoncer. Et mettre en lumière la lâcheté d'un ou d'une anonyme. Mais c'est aussi indirectement permettre aux pouvoirs publics, à la société TWITTER INC et plus globalement à tous ceux qui le suivent (environ 80 000 personnes) de s'interroger sur les dangers des réseaux sociaux.

Outil de liberté, le web, notamment à cause de ces derniers, peut aussi devenir un instrument de diffusion des pires excès.

Juridiquement ensuite, le raisonnement est à mon sens aussi erroné. Sur le plan pénal, le message antisémite twitté par "@Nantes44", est susceptible de plusieurs qualifications pénales : on peut sans trop de difficulté retenir le délit de diffamation publique visé par l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : "La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement".

Dans ce type d'infraction dit "de presse", l'élément intentionnel est présumé : c'est l'article 35bis qui le dit clairement : "Toute reproduction d'une imputation qui a été jugée diffamatoire sera réputée faite de mauvaise foi, sauf preuve contraire par son auteur".

Mais d'autres types de qualifications sont envisageables en fonction des circonstances. Or, le principe en droit pénal est fixé par l'artilce 121-3 alinéa 1 du code pénal qui prévoit : "Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre"

Dit plus simplement : il faut vouloir commettre le délit ou le crime pour pouvoir être inquiété. La loi de 1881 ne constitue qu'une exception à ce principe. On peut donc pénalement retwitter sans fatalement approuver le message : l'intention n'est pas forcément de faire l'apologie du propos retwitté, ça peut même être exactement l'inverse comme le prouve l'attitude d'Arthur en l'espèce.

Là encore, "retwitter c'est approuver" est donc une formule à laquelle je n'adhère absolument pas. Elle est à mon sens trop radicale alors que tant les faits que le droit (que cet article ne prétend certainement pas avoir épuisé) commandent de la nuancer.

Vous pouvez d'ailleurs le twitter et le retwitter...même si vous n'approuvez pas mon analyse!


 





Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Commentaires

Soyez le premier à poster un commentaire !

Ajouter votre commentaire

Identifiez vous pour poster un commentaire.