21 août 2017

Actualités juridiques

Quand le service de Sécurité du Président Hollande commet une voie de fait sur un citoyen.

11 mars 2013 à 22h49 par Christophe Landat
La presse se fait l'écho de l'évacuation manu militari d'une personne présente sur le trajet du Président de la République en déplacement à Dijon. Les images sont terribles pour les fonctionnaires ayant évacué sans ménagement cet homme qui se contentait de parler à voix haute en rappelant au Président de la République "ses promesses non tenues", pour reprendre ses propos. Avaient-ils le droit d'agir ainsi? Eléments de réponse.



Rien, absolument rien dans ce qu'on aperçoit sur les images filmés par ce particulier ne justifiait ce qui s'est passé en réaction. On rappelera - mais est-ce utile? - que l'article 11 de la Déclaration de 1789 pose ainsi le principe de la liberté d'expression : "La libre communication des (...) des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler (...) librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.". 

La réaction des fonctionnaires de police relèvent clairement d'une incrimination pénale, en l'espèce, la voie de fait ou violence légère (article 624-1 du Code Pénal). Le professeur VITU définit ainsi la voie de fait dans son Traité de droit pénal spécial : "Les voies de fait sont les violences qui, sans atteindre matériellement la personne visée, sont cependant de nature à l’impressionner vivement et à provoquer une émotion sérieuse.".




Je suis scandalisé qu'un tel comportement ait pu avoir lieu, sauf à ce que cet individu ait pu être identifié par les services de protection du Président comme potentiellement dangereux pour sa personne. Mais est-ce le cas?...

A défaut, mais dans quel pays vit-on pour que ce genre de chose se produise? Monsieur le Président, si des comportements, certes regrettables, mais aussi anodins suscitent des réactions aussi indignes de vos équipes de protection, mieux vaut sans doute rester à l'Elysée.

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