28 juin 2017

Actualités juridiques

CULTCUT.COM, pourquoi c'est juridiquement possible?

16 avr 2013 à 11h16 par Christophe Landat


J'ai plusieurs fois twitté sur CULTCUT pour dire à quel point j'adorais ce service, cette idée géniale qu'ont eu les auteurs de ce site de permettre aux internautes de communiquer entre eux grâce à de courts extraits... cultes... de films. Sur le plan juridique, on pourrait imaginer qu'un tel site viole les droits de propriété intellectuelle des ayants-droits des films utilisés. En réalité, tout apparaît relativement bien étudié et dans les clous juridiquement. L'article L122-5-3°-a du code de la propriété intellectuelle prévoit en effet "3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées". Encore qu'en l'espèce on puisse se demander si on est pas plutôt dans le cas de figure du 4° de l'article, lequel prévoit un usage destiné à "La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre". Il y a certes la place à l'interprétation, la législation restant ultra-protectrice des droits des auteurs, mais CULTCUT devrait normalement pouvoir se développer sereinement avec des CGU bien rédigées. En attendant, nous allons pouvoir continuer à nous envoyer... des phrases chocs... Bon vent à CULTCUT!


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