28 juin 2017

Actualités juridiques

Formation CNFPT des 24, 25 et 26 avril 2013

24 avr 2013 à 18h38 par Christophe Landat
Ce post est  dédié à toutes les personnes devant lesquelles je suis intervenu dans le cadre de la formation au Centre Nationale de la Formation Publique Territoriale. Vous trouverez sur cette page les quelques outils synthétiques que j'ai mis à votre disposition suite à mon intervention devant vous. N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions que vous ne m'avez pas posé lors de mon intervention ou vous souhaitez des précisions sur certains points. Naturellement, les quelques éléments présents sur cette page ne prétendent pas à l'exhaustivité sur un sujet aussi vaste que celui abordé lors de cette formation. J'aurai plaisir à vous répondre, n'hésitez pas à me contacter.
Voici quelques liens qui vous seront donc utiles pour éclairer vos éventuelles démarches en matière de procédure civile (pour la procédure pénale cliquez ici) : tout d'abord le lien indispensable vers le Code de procédure civile, bible indispensable à tout apprenti procédurier. Le détail de la procédure se déroulant devant le juge de proximité et le lien vers le formulaire permettant sa saisine. Même information concernant le Tribunal d'Instance en suivant ce lien.  Il est à noter qu'en bas de chaque fiche disponible sur le site, vous trouverez le référentiel des textes qui ont vocation à s'appliquer aux grands principes de procédure envisagés. Je laisse également à votre attention, un lien vers le dictionnaire juridique de Serge BRAUDO, outil particulièrement pertinent, développé par ce conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles. Pour rester dans le pratique, un lien vers les fiches pratiques du Ministère de la Justice : il s'agit de petites brochures thématiques souvent très claires qui pourront vous aider dans vos démarches. Si vous envisagez d'engagez des procédures, ce lien vers l'achat de timbres fiscaux dématérialisés vous sera également utile. Petits éléments de bibliographie : le Guide Pratique de la Procédure Civile d'Hervé CROZE et Christian LAPORTE (LITEC) et Droit et Pratique de la Procédure Civile chez DALLOZ de Serge GUINCHARD ce dernier constituant une véritable bible chez les avocats...

Enfin pour conclure sur une note ludique, le lien vers le quizz juridique qui vous permettra d'évaluer le niveau de votre culture générale en droit privé.





 

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