23 septembre 2021
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Actualités juridiques

UnionWeb, une belle initiative.

25 juin 2013 à 11h41 par Christophe Landat
Créer une fédération des acteurs du web, l'idée est tellement bonne qu'on a du mal à croire, qu'elle n'existait pas déjà! Mais c'est souvent le cas des très bonnes idées. UnionWeb est née (lancement officiel le 18 juin dernier) de l'idée de fédérer les expériences, les compétences des "travailleurs du web". Partant du principe qu'on progresse plus vite ensemble que chacun de son côté, UnionWeb propose notamment de créer "une plate-forme communautaire permettant à chacun de bénéficier des expériences des autres et d’avancer concrètement et rapidement dans ses projets.".

Une très belle initiative donc qui méritait d'être soulignée. Petit clin d'oeil au passage à Vincent Herbelet, acteur de ce lancement que j'ai eu le plaisir de rencontrer au Start-Up Week-end de Montpellier et que je ne manquerai pas désormais d'appeler... Môsieur le vice-président! ;0)

La vidéo de présentation çi-dessous.
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"Les stagiaires"... où comment se sentir vieux à 40 ans!!!

24 juin 2013 à 09h24 par Christophe Landat
Ceux qui me suivent savent qu'il m'arrive régulièrement de dévier du droit pour m'aventurer sur des sujets que j'aime tout simplement. Ce matin la rubrique "C'est pas du droit ça!" s'aventure sur la bande annonce de "The Internship", en français "Les stagiaires" avec Vince Vaughn et Owen Wilson. L'histoire de deux quadragénaires contraints de se repartir de zéro professionnellement pour ne pas avoir su surfer sur le tsunami du web. Ils vont tenter de décrocher un stage chez Google, qui à l'évidence a fait plus que se prêter au jeu. Belle preuve d'autodérision. Bref un film pour les geeks, surtout pour les pré-retraités (et à 38 ans il semblerait que j'en sois... zut...) qui sortira mercredi 24 juin. Moi... j'y serai! La bande annonce ci-dessous.
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Auriez-vous 5 minutes pour répondre à ces 10 questions?

21 juin 2013 à 15h53 par Christophe Landat
L'éternelle quête de l'amélioration des services qui vous sont offerts par le cabinet me conduit à vous solliciter pour répondre à un questionnaire realtif à un projet en cours d'élaboration. Si vous aviez 5 minutes pour répondre, ce serait sympa : c'est juste en dessous...
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Lettre ouverte à Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux

19 juin 2013 à 14h47 par Christophe Landat


Dans le cadre de votre dernier éditorial daté du 19 juin 2013, vous abordez, Monsieur le Président, la question de la dématérialisation et de la déontologie. A votre manière et avec votre bagage, vous évoquez l'avocat et sa présence sur le Web et vous écrivez ceci : "(…) nous ne devons pas perdre de vue que l’immense champ d’exploration dématérialisé qui nous est désormais ouvert n’équivaut pas à la forêt de Bondy : un avocat n’est pas légitime à déposer un nom générique comme nom de domaine pour lui-même, ni à se greffer, comme s’attache une bernique au rocher, sur un site générique pour s’y trouver en première position afin de damer le pion à ses confrères.".
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10 000...

10 juin 2013 à 11h10 par Christophe Landat
C'est le nombre d'organismes référencés par la CNIL ayant désigné un correspondant informatique et libertés pour garantir la conformité de son fonctionnement à la législation sur la protection des données personnelles. Celle-ci relève dans cette note : "Les contrôles effectués auprès d'organismes dotés de CIL en 2010 et 2011 ont ainsi révélé que les CIL bénéficiant du soutien effectif du responsable de traitement sont une source de sécurité juridique et informatique. De même, il est apparu que le CIL constituait une preuve d'engagement éthique et qu'il s'inscrivait dans le cadre plus général des actions en lien avec la Responsabilité Social des Entreprises (RSE). "

Dites bonjour à TAJ...

10 juin 2013 à 10h23 par Christophe Landat
TAJ pour "traitement des antécédents judiciaires". Il s'agit du nouveau fichier qui vient remplacer les biens connus fichiers STIC et JUDEX depuis un décret du 4 mai 2012 et dont la CNIL traite dans son dernier rapport annuel. Ce sont les articles 230-6 à 230-11 du code de procédure pénale qui traitent de ce fichier dont peu de médias ont parlé et dont l'importance apparaît pourtant capitale pour les citoyens et pas seulement les délinquants.

Le TAJ sera utilisé dans le cadre des enquêtes judiciaires et administratives (comme une recherche d'information sur un individu postulant à un emploi public sensible). La CNIL avait émis 11 recommandations concernant ce fichier. On sait que le système CASSIOPEE utilisé par les juridictions judiciaires (et pas toujours en odeur de sainteté chez les greffiers...) sera interconnecté avec TAJ. Parmi les nouveautés apportées par ce système : la reconnaissance faciale qui permettra d'identifier immédiatement les suspects présents sur des images de vidéoprotection en les croisant avec les photos des condamnés répertoriés dans TAJ... Si on ne peut que se féliciter de l'accroissement de l'efficacité de la lutte contre la délinquance, on est aussi forcément inquiet pour les potentiels abus d'utilisation d'un tel système en dehors du cadre prévu. Au fait, comment dit-on NSA en français?...


Formation CNFPT du 11.06.2013 sur le correspondant informatique et libertés

10 juin 2013 à 09h23 par Christophe Landat



Cet article est dédié à tous ceux à qui j'ai eu le plaisir de dispenser une formation sur le correspondant informatique et libertés au cours de la journée du 11 juin 2013 au Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Vous trouverez dans ce petit billet un aperçu des documents que vous pouvez télécharger et qui se rapporte à cette thématique. Qu'il s'agisse du guide des collectivités locales, du formulaire de désignation d'un CIL (ce qui peut aussi être fait en ligne) ou des 50 questions sur la loi informatique et libertés et les collectivités locales, vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin sur le site la Commission Nationale Informatique et libertés. Il sera également intéressant pour les participants à cette formation de regarder en quoi le projet de réglement européen actuellement en phase d'élaboration pourrait impacter leur fonctionnement dans un proche avenir.

Enfin un extrait du rapport 2012 sur le CIL pourra également vous intéresser :Télécharger le fichier.

Il était une fois... le #SWMTP...

03 juin 2013 à 10h04 par Christophe Landat


J’ai participé à mon premier START UP WEEK END à Montpellier vendredi soir, samedi et dimanche dernier. J’en ressors heureux, étonné et allez, disons-le aussi, assez ému.
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