28 juin 2017

Actualités juridiques

Dites bonjour à TAJ...

10 juin 2013 à 10h23 par Christophe Landat
TAJ pour "traitement des antécédents judiciaires". Il s'agit du nouveau fichier qui vient remplacer les biens connus fichiers STIC et JUDEX depuis un décret du 4 mai 2012 et dont la CNIL traite dans son dernier rapport annuel. Ce sont les articles 230-6 à 230-11 du code de procédure pénale qui traitent de ce fichier dont peu de médias ont parlé et dont l'importance apparaît pourtant capitale pour les citoyens et pas seulement les délinquants.

Le TAJ sera utilisé dans le cadre des enquêtes judiciaires et administratives (comme une recherche d'information sur un individu postulant à un emploi public sensible). La CNIL avait émis 11 recommandations concernant ce fichier. On sait que le système CASSIOPEE utilisé par les juridictions judiciaires (et pas toujours en odeur de sainteté chez les greffiers...) sera interconnecté avec TAJ. Parmi les nouveautés apportées par ce système : la reconnaissance faciale qui permettra d'identifier immédiatement les suspects présents sur des images de vidéoprotection en les croisant avec les photos des condamnés répertoriés dans TAJ... Si on ne peut que se féliciter de l'accroissement de l'efficacité de la lutte contre la délinquance, on est aussi forcément inquiet pour les potentiels abus d'utilisation d'un tel système en dehors du cadre prévu. Au fait, comment dit-on NSA en français?...


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