19 août 2017

Actualités juridiques

Valls, Taubira... et moi...

14 août 2013 à 19h31 par Christophe Landat


J’ai beau être en vacances, la plume me chatouille pour réagir une fois de plus à l’actualité. Les querelles incessantes des différents ministères sur fond d’incompétence notoire sur les sujets abordés m’agacent au plus haut point. Certains domaines réclament de la pratique. Le droit, incontestablement, en fait partie. Imaginerait-on un boucher-charcutier opérer la victime d’une appendicite  sous prétexte qu’il sait comment on découpe de la viande ?... Non sans doute, mais on ne s’offusque pas que des personnes sans qualification juridique de praticien (et pas seulement théorique) se succèdent pourtant dans les ministères les plus sensibles comme par exemple la Chancellerie ou l'Intérieur.
Soyons bien clair : je n’ai rien contre Mme TAUBIRA ou contre Monsieur VALLS, comme je n’avais rien contre leurs prédécesseurs.

Mais force est de constater que la Chancellerie, pour ne parler que d'elle, a cessé d’être la Chancellerie le jour où Robert Badinter l’a quitté. On ne retient de lui que l’abolition de la peine de mort. Ce fut sans doute son Everest mais on oublie le nombre de réformes majeures que nous avons vécu sous son ministère et qui perdurent encore aujourd’hui. Les citer toutes relève de la gageure mais citons par exemple la réforme du régime des accidents de la circulation que la Cour de Cassation avait initié de manière assez forte dans sa jurisprudence, réclamant de manière à peine voilée une réforme qui finira par arriver notamment en 1985. Les particuliers n’en savent rien et c’est sans doute le grand malheur de ce ministère : les réformes les plus indispensables ne sont pas celles qui sont les plus médiatiques.
 
Quid de l’harmonisation des voies de recours et des délais d’appels dans les procédures? Quid de l’harmonisation et la simplification des règles de procédure ? Quid de cette dichotomie entre procédures orales et écrites ?   Quid de la représentation obligatoire par avocat devant l’ensemble des juridictions, ce qui, loin d’être un cadeau offert aux avocats serait avant tout source d’une rationalisation majeure de notre système judiciaire (la tendance est largement dans l’autre sens)? Quid d’une formation unique avocats/magistrats ? Le manque chronique de magistrats que l’on évoque de manière récurrente depuis 30 ans ne peut pas se régler par la création de magistrats low-cost. Le droit est complexe et nécessite une formation rigoureuse pour être abordé, traité, manié, dit. S’il faut plusieurs années pour former un magistrat ou un avocat, ce n’est pas par hasard, c’est qu’à l’instar de la médecine, le droit est une science complexe et mouvante dont on apprend toute sa vie les méandres sans pouvoir prétendre jamais la maîtriser de manière exhaustive.
 
L’avocat est auxiliaire de justice et il peut être appelé dans certaines circonstances à venir compléter la composition du Tribunal. La vérité est que personne n’est mieux placé qu’un avocat pour exercer rapidement et dans de très bonnes conditions la charge d’un magistrat. Et pourtant si le magistrat qui souhaite devenir avocat peut le faire très aisément, l’inverse relève du parcours du combattant. Situation aussi illogique que vexatoire et imbécile. Nous sommes près de 60 000 avocats en France et nous exerçons dans tous les domaines du droit. Il est là le potentiel de magistrats, il suffit d’ouvrir les yeux  et de se rappeler encore une fois que la loi prévoit déjà que nous avons la compétence pour compléter les juridictions en cas de nécessité.
 
Y a-t-il plus de cohérence à demander à des commerçants et des artisans de trancher des litiges en droit du travail ou à un avocat qui pratique la matière quotidiennement de quitter la robe qui est la sienne pour endosser celle de magistrat ? Inutile de sortir de Saint-Cyr pour trouver la réponse… la réponse est tellement logique qu’on en pleurerait presque de voir ce point ne jamais être abordé par les garde des sceaux successifs, ignares qu’ils sont de cette réalité ou trop lâches pour réformer.
 
Je suis de ceux qui pensent que magistrats et avocats devraient sortir de la même école et que les passages de l’une à l’autre profession devraient se faire sans peine, dès lors que toutes les garanties eussent été prises pour éviter les conflits d’intérêts, encore que la sécurité à 100% n’existera jamais dès lors que l’homme est, par définition, faillible.
 
Nous traitons les mêmes matières, cherchons les mêmes renseignements, utilisons les mêmes ouvrages professionnels, discutons les mêmes points, magnons les mêmes codes. Certes nos tâches ne sont pas les mêmes et les magistrats ont pour la plupart des profils de formation de type Sciences Politiques quand nous sommes en grande majorité issus des Facultés de droit. Mais qu’importe.
 
Comment  continuer à tolérer que des considérations politiques et strictement politiques conduisent encore aujourd’hui à imposer aux justiciables des non-professionnels dans des matières Ô combien complexe tel que le droit du travail et le droit commercial ? Il ne s’agit pas de remettre en cause le dévouement et la bonne volonté des personnes siégeant dans les conseils de prud’hommes et les tribunaux de commerce (pour ne citer qu’eux…) mais être juge est un métier et ne devrait en aucun cas être une une charge ponctuelle. La transposition à d’autres corps de métier est tout à fait recevable : demanderait-on à un pilote d’ULM de piloter un airbus A320 pour combler le manque de pilotes professionnels ? Car c’est bien de cela dont il s’agit quand on confie le soin de trancher des contentieux à des non-professionnels : le principe même de ce système apparaît parfaitement délirant.
 
Mais si vous trouvez des gardes des sceaux pour s’émouvoir des peines planchers ou de la pénalisation de tel ou tel comportement, des problèmes majeurs de ce type ne sont jamais abordés. Pourquoi ? Faut-il rappeler à Monsieur MONTEBOURG qu’il a tiré à boulet rouge sur les tribunaux de commerce ? N’est-il pas aux affaires aujourd’hui ? Il est vrai que les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
 
Nos représentants portent une responsabilité commune qui n’appartient à aucun parti politique : celle de ne pas oser la réforme dans les domaines où elle serait certes polémique mais où elle est pourtant indispensable. Quid du courage politique ? Celui qui consisterait à ne pas craindre de froisser les syndicats ou les CCI en décidant qu’un juge unique professionnel remplacera les amateurs (au sens étymologique du terme) qui aujourd’hui disent le droit avec souvent tant d’approximation ou d’erreurs de droit ? A quand le courage de dire au grand public que la collégialité de magistrats n’est pas une fin en soi et que les parties à un procès, quand elles sont représentées par des professionnels devraient être libres de pouvoir dire si elles souhaitent une collégialité ou non ? Pourquoi ne pas faire de celle-ci une faculté plutôt qu’une obligation dans toutes les situations où elle s’impose aujourd’hui ? Celle-ci est réduite à de la simple représentation théâtrale quand on sait par exemple que tel magistrat qui siège le vendredi aux audiences de comparution immédiate du Tribunal Correctionnel n’écoute pas les débats car il profite de l’audience pour rédiger ses ordonnances de Juge aux affaires familiales ? Il ne s’agit pas de lui en vouloir puisque sa diligence est appréciée des avocats lesquels ont confiance dans la présidente pour savoir rendre la justice correctement seule (ce qu’elle fait de toute façon…). Quant au troisième assesseur, vieux professeur de droit respectueux de la pratique de cette dernière, il est là en bouche-trou législatif, plante verte sans pouvoir qui n’osera jamais contredire la professionnelle et n’intervient jamais aux audiences.
 
L’hypocrisie est totale et elle est trop souvent subie par ces magistrats qui travaillent comme des damnés pour des salaires certainement pas à la hauteur de leur compétence. Il en est de même des greffiers dont jamais on ne parle et qui sont pourtant la colonne vertébrale de tout l’édifice judicaire de notre pays.
 
Mais comment demander à un ministre qui ne connaît les Cours et les Tribunaux qu’à travers des rapports de prendre des décisions utiles et pertinentes ? Les ministres se succèdent et traitent  des bouts de problème qui n’en sont pas mais qui parlent à la population. Ah… le droit pénal, instrument de communication politique, pour son malheur… Et le reste !!!? Imposer des conciliations devant le Tribunal d’Instance, devant le Conseil de Prud’hommes, alors même que n’importe quel praticien sait qu’il peut recourir s’il le souhaite à la transaction à tout moment de la procédure grâce à l’article 2044 du code civil ! Temps perdu, argent gaspillé, dieu qu’il serait pourtant simple de réformer utilement… Sont-ils aveugles ? Nuls ? Ou ne savent-ils tout simplement pas ces choses là ?
 
Tour à tour Ministre de l’environnement, puis de l’économie, puis de l’agriculture, puis garde des sceaux, mais sacré bon sang, qui peut prétendre avoir autant de compétences !? A prétendre pouvoir tout gérer ces énarques ou politiciens professionnels ne sont tout simplement bons à rien, là encore, au sens premier du terme.
 
Affecter des ministères en fonction de notions de communication et non de compétences réelles, c’est une peste républicaine. Et qu’importe l’intelligence des personnes occupant ces postes : on ne remplace pas 15 ou 20 ans de pratique professionnelle par une équipe de conseillers. Pour gérer et réformer utilement, il faut connaître, pas apprendre et le Ministère doit être le lieu de l’exercice de la compétence, pas celui de son apprentissage.
 
Je relisais avec stupéfaction Monsieur GUEANT trouvant amusant de vivre la vie d’un français normal, se distrayant de l’achat d’un billet de train, chose qu’il n’avait jamais fait lui-même avant de quitter la place Beauvau… Faut-il en rire ou en pleurer ? Mme YADE, ministre sans parcours professionnel significatif antérieur, Monsieur HOLLANDE, président de la République, lui qui n’a jamais vraiment travaillé de toute sa vie comme fonctionnaire ou dans le privé, comme le font la grande majorité des français… Effrayant.
 
Comment s’étonner alors que chacun dans notre domaine professionnel, nous assistions à des décisions qui nous paraissent aussi éloignées de la réalité du terrain ? A Montpellier, pour ne prendre que cet exemple, la bêtise de nos garde des sceaux successifs a conduit à une situation d’une stupidité qui n’a d’égale que leur incompétence à tous : Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel, Tribunal d’Instance, Tribunal Administratif, pour ne citer qu’eux, sont situés sur 4 sites différents. N’a-t-on pas le droit de se mettre en colère en considérant comme logique l’idée d’une « cité judiciaire » regroupant l’ensemble des juridictions en un seul et même lieu ? Et encore  pourrait-on rajouter d’autres juridictions comme le Tribunal du contentieux de l’incapacité et d’autres pour stigmatiser encore d’autres situations géographiques anormales… N’y aurait-il pas une certaine cohérence pour le particulier (et le professionnel) confronté à des besoins judiciaires de se référer à une seule et même adresse, à une seule et même cité judiciaire ?...
 
Exemple parmi tant d’autres. Tant d’autres…
 
Fatiguant, lassant, énervant… Il en va malheureusement de même dans le processus d’élaboration de la norme. Mais qui se cache donc derrière le texte ? Qui tient la plume ? En vérité, qu’ils se cachent bien, qu’ils ne se montrent surtout pas ceux-là, car l’envie de leur botter les fesses traine comme une idée récurrente dans l’esprit de tous les praticiens du droit, quels qu’ils soient.
 
Nos dirigeants ont ainsi rayé des tables de la loi le principe de sécurité juridique, posant comme règle que la norme varie en fonction des besoins électoraux, la règle consistant à défaire ce que le gouvernement précédent a fait… Le dogme l’emporte depuis trop longtemps sur l’intérêt général.
 
Nombreux sont les juristes à contempler le code civil avec une certaine nostalgie : une loi de quelques lignes posant le principe général et directeur, puis l’assurance qu’avec la jurisprudence, avocats et magistrats travailleraient à poser l’adaptation de la loi aux cas particuliers en fonction des problèmes venant devant les Tribunaux.
 
Aujourd’hui une loi pour rentrer en vigueur a souvent besoin d’un décret d’application… Imagine-t-on vendre une voiture et faire ensuite patienter son utilisateur pour la conduire jusqu’à ce que le mode d’emploi soit imprimé ?... Inouïe de connerie, pardon pour l’expression…
 
Combien de fois nous arrive-t-il de nous pencher sur des textes, de les lire et les relire car nous ne parvenons pas à comprendre, à première lecture, l’objectif du rédacteur. Anormal, dangereux, scandaleux même quand on sait que nul n’est censé ignoré la loi. Une jolie formule totalement vide de sens aujourd’hui.
 
Alors est-ce la faute de nos représentants ? Non. C’est avant tout la votre, la notre, la mienne. Car chacun d’entre nous a vocation avec ses compétences à s’emparer de la chose publique et à y apporter sa pierre. Mais ceux qui fort de leur expérience pourraient apporter tant, se cachent trop souvent derrière le confort de leur quotidien, la douce torpeur de leur famille et pour notre malheur, contrairement à ces petites minorités qui trop souvent occupent de manière récurrente les postes à responsabilités, le pouvoir ne les fascinent pas.
 
Et puis s’engager oui. Mais où ? Nous sommes tant à n’être ni vraiment de droite, ni vraiment de gauche, ni vraiment du centre et certainement pas des extrêmes… Comment être d’accord sur tout ce que propose un parti et pourquoi devoir choisir quand les intelligences existent de tous côtés ?
 
Nous sommes, chacun dans nos métiers, nos tranches d’âge, nos compétences, nos singularités, la majorité silencieuse, les représentants d’un potentiel inexploité. Nous râlons mais n’agissons pas. La société civile est un réservoir d’intelligence inexploité. Comment le mobiliser, l’utiliser ? Pas de réponse…
 
Notre tribune est celle des fins de repas entre amis ou l’on compare les points de vue, les repas familiaux où on s’étonne de tant de décalage entre des solutions pourtant simples et les usines à gaz concoctées par nos élus, ou encore les blogs où l’on soulage nos colères de vacances. Avant, comme ce bon vieux Candide, de retourner cultiver son jardin.
 
Et tiens allez, c’est précisément ce que je vais faire maintenant, jusqu'au prochain coup de gueule...
 

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