17 octobre 2017

Actualités juridiques

Le maire, cet officier de police judiciaire méconnu...

01 sept 2013 à 21h40 par Christophe Landat


Marseille fait souvent la une des journaux pour la violence qui semble l'affecter. Récemment, le Ministre de l'Intérieur mettait directement en cause le Maire de Marseille, lui reprochant de n'avoir rien fait pour lutter contre la délinquance dans sa ville. Une remarque un peu culottée quand on sait que pour l'essentiel c'est l'Etat qui est en charge de la sécurité publique. Mais le maire de Marseille avait-il raison en rétorquant que le Maire est sans pouvoir dans sa commune sur le plan judiciaire? Pas vraiment en réalité. Aussi étonnant que cela puisse paraître le Maire et ses adjoints sont des officiers de police judiciaires!...


Pratiquement personne ne le sait, pourtant le maire est, de par la l'article 16 du code de procédure pénale (notamment), un officier de police judiciaire à part entière. C'est même le tout premier alinéa de cet article de loi qui le prévoit  : "Ont la qualité d'officier de police judiciaire : 1° Les maires et leurs adjoints (...)".

Paradoxe savoureux, là où un policier ou un gendarme doit recevoir une habilitation du Procureur Général compétent sur le ressort de son lieu d'affectation pour exercer ses fonctions d'OPJ valablement, le maire et ses adjoints n'en ont pas besoin! Ainsi donc, sur le ressort de la commune, ils jouissent de tous les pouvoirs revenant à un officier de police judiciaire "traditionnel" (tel n'est cependant pas le cas des maires d'arrondissement pour les villes de Paris, Lyon et Marseille).

Cette disposition législative ancienne, datant d'une époque où la France était essentiellement rurale n'a pourtant pas été abrogée par les réformes successives du code de procédure pénale. Et si aucun maire n'use de ses pouvoirs d'officier de police judiciaire, rien n'interdit pourtant d'imaginer que face aux carences de l'Etat, un Maire finisse par user de ses attributions légales et à organiser ses fonctionnaires de police administratives autour des ses prérogatives, fut-ce sous l'autorité du Procureur de la République, comme le prévoit la loi. L'article 21 du code de procédure pénale prévoit en effet que les policiers municipaux ont la qualité d'agents de police judiciaire adjoints...

On distingue traditionnellement les missions de police administratives des missions de police judiciaire. Impossible dans un article qui se veut succinct d'aborder la police administrative (les plus curieux iront voir ce lien). Mais la responsabilité du Maire est lourde en la matière. Il n'use pourtant jamais de ses pouvoirs d'OPJ pour asseoir ces prérogatives.

Sait-il seulement que la loi lui donne de tels pouvoirs? Pas sûr.

Même si de telles attributions apparaissent difficilement "utilisables" en pratique, on ne peut s'empêcher de songer que certains maires, désireux d'interpeller l'état sur le manque de moyens dont disposent les services de police judiciaire s'organisent pour faire passer quelques nuits blanches au Procureur de la République du ressort de leur commune, seule autorité directe en charge de lui interdire à ce titre certaines démarches ou certains actes parmi lesquels la loi prévoit par exemple les contrôles d'identité, les placements en garde à vue, les perquisitions, les réquisitions et toute une série d'actes d'enquête de police judiciaire...

Cet article 16 est une bizarrerie législative. Si demain un maire de France décidait d'user des prérogatives que la loi lui confère dans le domaine de la police judiciaire, nul doute qu'un débat intéressant s'instaurerait sur la place à lui donner dans le domaine de la sécurité publique. 

Pour reprendre l'exemple de Marseille, qu'aurait dit le Ministre de l'intérieur au Maire de Marseille si ce dernier s'était organisé pour faire en sorte que ses pouvoirs de police judiciaire soient effectivement mis à contribution pour tenter d'enrayer, d'une manière ou d'une autre, la spirale de la violence dans sa ville? Ne crierait-on pas alors au "cow-boy"? Et que se passera-t-il si demain des municipalités importantes viennent à tomber entre les mains d'élus de partis politiques fortement marqués aux extrêmes du jeu politique? 

A suivre...
 

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