27 juin 2017

Actualités juridiques

5 expressions à bannir devant le Tribunal Correctionnel...

05 sept 2013 à 09h17 par Christophe Landat


Vous êtes convoqué devant le Tribunal Correctionnel et vous allez prochainement devoir affronter les affres d'une audience pénale publique. 11 années d'exercice professionnel permettent de dégager quelques expressions entendues de la bouche des prévenus presque chaque jour devant les magistrats. Des formules toutes faites et trop souvent répétées que vous feriez mieux d’éviter si vous ne voulez pas risquer d'énerver vos juges et d'aggraver votre situation lors du prononcé de la peine...
 
 
« J’ai un stage qui commence lundi » : devant le Tribunal Correctionnel, vous serez assurément interrogé sur votre situation personnelle. Curieusement, le travail ou le stage providentiel arrive toujours quelques jours après l’audience, histoire de faire comprendre au juge qu’il ne faut pas être trop méchant.
 
« Votre honneur » : abreuvé de fictions nord-américaines certains de nos concitoyens en oublient trop souvent que nous sommes en France. On dit « Monsieur » ou « Madame le Président », pas « votre honneur ». Ca amuse parfois le magistrat, ça peut aussi l’agacer.
 
« C’était pour dépanner ». LE grand classique des poursuites liées aux stupéfiants. « Dépanner » ça existe peut-être dans la codification du consommateur de cannabis, mais dans l’enceinte d’un Tribunal, Ô que les juges n’aiment pas entendre ça ! Expression à bannir, en droit pénal « dépanner », c’est à dire revendre des produits stupéfiants à quelqu'un qui n’en a plus et souhaite en obtenir rapidement (généralement entre consommateurs) c’est du trafic et c’est puni de 10 ans d’emprisonnement…
 
« Je l'ai trouvé dans la rue ». Fréquent aussi. Le nombre de choses trouvées dans la rue par les personnes poursuivies pour vol est assez incroyable. Pour autant la formule ne s'épuise pas devant les juges. Eux en revanche ont tendance à fatiguer assez rapidement face à ce genre d'arguments...
 
« J’ai bu qu’une bière ». Au cours de ces audiences exclusivement consacrées aux conduites en état alcoolique que nous appelons dans notre jargon les audiences « pastissades », les prévenus invoquent souvent une consommation en total décalage avec les taux relevés. Agacement de la juridiction assurée.
 
« Les policiers m’ont tapé ». Les violences policières, si elles font les gros titres de la presse quand elles sont révélées, n’en restent pas moins des faits rarissimes. Mais pas dans les prétoires ou chaque prévenu comparaissant détenu a curieusement souvent à se plaindre de ce genre de faits. S’en suivent souvent  les échanges traditionnels : le président : « vous n’avez pas de traces » le prévenu « je ne marque pas » le président « votre avocat n’a pas laissé de note en garde à vue », le prévenu « … ».


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