27 juin 2017

Actualités juridiques

Jurés d'assises : de la difficulté d'être indépendant lors du délibéré.

17 oct 2013 à 07h37 par Christophe Landat
Le Figaro évoque aujourd'hui le cas de Thierry ALLEGRE, ce juré qui n'a pas supporté le comportement d'une présidente de cour d'assises qui semble avoir tout fait pour emporter la conviction (la sienne...) du jury d'assises avec lequel elle délibérait. S'étant publiquement ouvert de ces faits, il a commis un délit et comparaîtra bientôt devant le Tribunal Correctionnel. L'occasion d'ouvrir le débat sur la persistance de la présence des magistrats professionnels avec le jury lors du délibéré.  

C'est en effet sous l'occupation nazie que la loi vichyste du 25 novembre 1941 imposera aux jurés la présence des juges professionnels pour la délibération sur la culpabilité et la peine. Une bien vilaine date pour cette loi qui subsiste encore de nos jours et qui porte une atteinte considérable à l'impartialité des décisions de Cour d'assises et une défiance énorme au peuple normalement souverain.

C'est un secret de polichinelle, chacun sait ce qui se passe souvent dans les salles de délibérés des cours d'assises : trop souvent les magistrats "tirent un coup à blanc" pour prendre la température de "leurs" jurés, avant de rectifier discrètement le tir au cours des délibérations pour que le verdict finissent pas s'orienter dans le sens souhaité. Ces magistrats sont parmi les plus expérimentés des Cour d'Appel, comment alors ne pas comprendre la facilité avec lequel ils ont vocation à faire en sorte que leur point de vue l'emporte?

L'objectivié commmande aussi de préciser qu'il existe également de très grands président d'assises, particulièrement respectueux de la voix de chaque juré qu'il traite en égal. Pour autant, dès lors que le système repose trop sur une personnalité et non un mécanisme objectif, garant d'une impartialité totale des décisions, ne doit-on pas le changer?

Souhaitons que le procès de Monsieur ALLEGRE soit l'occasion d'une saine discussion sur cette loi peu flatteuse pour la France et l'occasion également d'envisager de remettre le citoyen au coeur de son rôle premier dans les dossiers criminels.



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