14 avril 2021
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Actualités juridiques

GetAvocat, l'abonnement juridique : ça se précise...

24 déc 2013 à 14h23 par Christophe Landat



Si vous suivez le blog, vous savez que le cabinet travaille depuis plusieurs mois à la conception d'offres d'abonnements juridique permettant aux petits budgets d'accéder au confort de l'assistance permanente d'un avocat en échange d'un tarif contenu. L'offre sera présentée sur le site GetAvocat.fr, lequel devrait être mis en ligne en début d'année 2014 (le site est quasiment terminé, merci au Père Noël - Eric Emery - et à Natural-Net...). Une des grandes originalités de ces offres consistera à pouvoir diviser le coût de l'abonnement à plusieurs (3 personnes maximum). Qu'il s'agisse d'obtenir des conseils juridiques, de faire auditer un projet ou un site web, de gérer des litiges (impayés, différends contractuels, mise en demeure...) ou encore d'obtenir des contrats bien rédigés, tout cela sera accessible en échange d'offres qui devraient s'échelonner de 80€ à 250€ HT en passant par une offre à 170€HT pour l'abonnement mutualisé, le tout,  sur fond de souscriptions mensuelles ou trimestrielles. Pour être tenu informé du lancement c'est par ici : www.getavocat.fr. Attention, le nombre d'abonnements sera limité pour conserver la qualité des prestations offertes. Premiers arrivés, permiers servis...

En attendant, un Joyeux Noël à tous et d'excellentes fêtes de fin d'année! OH! OH! OH!

Risque de "Prism à la française" : faut-il constitutionnaliser l'article 1er la loi du 6.01.1978?

11 déc 2013 à 22h48 par Christophe Landat


Le web bruisse des nouvelles dispositions qui viennent d'être votées par l'assemblée nationale, élargissant de manière notable les possibilités d'atteintes à la protection des données personnelles. Sans rentrer dans le détail, on citera ce fameux article 13 tant décrié du projet de loi : « Afin de prévenir les actes de terrorisme, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationales spécialement chargés de ces missions peuvent exiger des opérateurs et personnes mentionnés au II de l'article L. 34-1 la communication des données traitées par les réseaux ou les services de communications électroniques de ces derniers, après conservation ou en temps réel, impliquant le cas échéant une mise à jour de ces données. ».

Appelé à réagir sur cette problématique, le Conseil National du Numérique note à juste titre au sujet de ce nouveau texte que la question "(...) s’intègre dans une problématique plus large, celle d’une multiplication des dispositions législatives qui intègrent des dimensions numériques".  C'est tout à fait exact.

Or, lorsque des questions de droits et libertés fondamentaux se posent de manière transversale, il est essentiel de revenir aux bases du droit. En l'espèce la France a la chance de disposer d'une loi qui fait à la fois figure d'ancêtre et de loi d'anticipation : la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La lecture  de son article 1er rappelle la qualité de notre législateur de l'époque et il faut le lire et le relire pour entendre la portée collossale du principe posé : "L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques".

Conférer une valeur constitutionnelle à ce texte, soit en l'insérant directement dans notre Constitution, soit en lui conférant le "statut" de principe à valeur constitutionnelle, représenterait un pas important dans le sens de le protection des libertés individuelles. Libre au Conseil Constitutionnel qui sera éventuellement saisit des dispositions litigieuses de placer ce texte sur l'autel des textes fondamentaux. A suivre?




Nelson MANDELA - 1918-2013

10 déc 2013 à 10h20 par Christophe Landat


Sur mes cahiers d’écolier
Sur mon pupitre et les arbres
Sur le sable de neige
J’écris ton nom
Sur toutes les pages lues
Sur toutes les pages blanches
Pierre sang papier ou cendre
J’écris ton nom
Sur les images dorées
Sur les armes des guerriers
Sur la couronne des rois
J’écris ton nom
Sur la jungle et le désert
Sur les nids sur les genêts
Sur l’écho de mon enfance
J’écris ton nom
Sur les merveilles des nuits
Sur le pain blanc des journées
Sur les saisons fiancées
J’écris ton nom
Sur tous mes chiffons d’azur
Sur l’étang soleil moisi
Sur le lac lune vivante
J’écris ton nom
Sur les champs sur l’horizon
Sur les ailes des oiseaux
Et sur le moulin des ombres
J’écris ton nom
Sur chaque bouffées d’aurore
Sur la mer sur les bateaux
Sur la montagne démente
J’écris ton nom
Sur la mousse des nuages
Sur les sueurs de l’orage
Sur la pluie épaisse et fade
J’écris ton nom
Sur les formes scintillantes
Sur les cloches des couleurs
Sur la vérité physique
J’écris ton nom
Sur les sentiers éveillés
Sur les routes déployées
Sur les places qui débordent
J’écris ton nom
Sur la lampe qui s’allume
Sur la lampe qui s’éteint
Sur mes raisons réunies
J’écris ton nom
Sur le fruit coupé en deux
Du miroir et de ma chambre
Sur mon lit coquille vide
J’écris ton nom
Sur mon chien gourmand et tendre
Sur ses oreilles dressées
Sur sa patte maladroite
J’écris ton nom
Sur le tremplin de ma porte
Sur les objets familiers
Sur le flot du feu béni
J’écris ton nom
Sur toute chair accordée
Sur le front de mes amis
Sur chaque main qui se tend
J’écris ton nom
Sur la vitre des surprises
Sur les lèvres attendries
Bien au-dessus du silence
J’écris ton nom
Sur mes refuges détruits
Sur mes phares écroulés
Sur les murs de mon ennui
J’écris ton nom
Sur l’absence sans désir
Sur la solitude nue
Sur les marches de la mort
J’écris ton nom
Sur la santé revenue
Sur le risque disparu
Sur l’espoir sans souvenir
J’écris ton nom
Et par le pouvoir d’un mot
Je recommence ma vie
Je suis né pour te connaître
Pour te nommer
Liberté

Paul Eluard, 
Poésies et vérités, 1942