23 août 2017

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#Rémi Gaillard : la connerie de trop?...

30 mars 2014 à 15h22 par Christophe Landat
Dans un de ses derniers sketchs, l'humoritste montpelliérain parodie des scènes à connotation sexuelle avec des inconnues grâce à l'effet de perspective généré par la distance des protagonistes. Assez éloigné de l'humour déjanté qui est le sien habituellement, un mauvais buzz commence à se répendre autour de sa nouvelle vidéo. Pénalement risque-t-il quelque chose? Réponse rapide.


Oui ou non Remi Gaillard a-t-il franchi juridiquement la ligne jaune dans son dernier sketch? Pas sûr... Un acte délictuel doit répondre à une qualification pénale pour exister.
 
Pourtant si on étudie celles qui, potentiellement, pourraient s’appliquer au cas d’espèce, on s’aperçoit que rien ne semble pouvoir être retenu.
 
Pas d'agression sexuelle en l'espèce dès lors qu'aucun contact, même distant n'a eu lieu entre les jeunes filles et le farceur. On reparlera du policier plus loin.
 
Pas non plus d'exhibition sexuelle dès lors qu'aucune partie du corps n'est dénudée et l'article 111-4 du code pénal pose un principe fort selon lequel le droit pénal est d'interprétation stricte. On ne peut donc interpréter un texte pénal pour lui faire dire ce qu'il ne dit pas.

La Cour d'Appel de Nancy par exemple avait ainsi vu un de ses arrêt être cassé par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, le 4  janvier 2006, en condamnant une personne pour exhibition sexuelle parce que cette dernière avait porté les mains à ses parties génitales "à travers son short, sans se dévêtir". Or, il n'y avait pas selon la Haute Cour d'exhibition sexuelle dans un tel cas. La nudité du corps doit être exposée ou doit paraitre être exposée pour qualifier l'infraction nous dit alors la Cour de Cassation.
 
Ici donc, pas de délit.

Reste le délit de harcèlement sexuel.
 
L'article 222-33 du code pénal pose d'abord comme première possibilité le fait d'imposer "à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante"

Si le comportement à connotation sexuelle est présent en l'espèce (encore qu'il n'existe que par l'effet du montage vidéo...) il ne l'est pas de "façon répété" avec les mêmes personnes. Il manque donc un élément de qualification.

Le deuxième volet de l'infraction évoque le fait d'user "de toute forme de pression grave" pour parvenir réellement ou non, pour soi ou pour autrui, à l'obtention de faveurs sexuelles.
 
Là encore on est pas dans les clous.
 
On rajoutera évidemment le fait que tout cela est fait dans avec l’intention de faire rire (pas sûr que ce soit réussi cette fois-ci…) et non à des fins délinquantes. L’élément intentionnel présent dans la plupart des qualifications pénales, notamment via l’article 121-3 alinéa 1 du code pénal serait difficilement rapportable ici quand on connaît le poids du texte ainsi rédigé : « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. ».
 
Chacun apportera l’appréciation qu’il souhaite sur la dernière vidéo de notre turbulent montpelliérain. Mais juridiquement, on aura du mal à trouver une qualification pénale qui puisse réellement être retenue contre lui.
 
Reste le cas de ce malheureux policier subissant également les assauts phalliques virtuels de Rémi Gaillard. Outrage ou pas ?....
 
Si on regarde l’article 433-5 du Code pénal… on aurait tendance à dire que cela peut s’envisager. Encore que cela se plaide ! Le comportement outrageant ne se réalise que par le montage vidéo.
 
A défaut, il est inexistant.
 
Or une condition semble interdire de pouvoir retenir le délit : le texte dit clairement  en effet que pour qu’il y ait outrage envers le policier,  les « gestes » (…) « de nature à porter atteinte à (sa) dignité ou au respect dû à (sa) fonction (…) » ne doivent pas répondre à une condition de publicité : le texte parle de « gestes ou menaces (…) écrits ou images de toute nature non rendus publics ».
 
Or il s’agit bien ici d’une vidéo rendue publique… Et pas qu’un peu (près de 2 millions de visionnages…). Et le geste en lui-même, qui aurait clairement constitué un délit si l’humoriste l’avait réalisé sur la personne du fonctionnaire en se frottant par exemple à lui ou en se plaçant juste derrière lui, ne peut en l’espèce être retenu seul dès lors qu’il est très éloigné du policier.
 
Ne resterait alors potentiellement qu’une éventuelle action civile dont l’issue paraîtrait cependant assez incertaine.
 
Mais n’est-ce pas en plaidant n’importe quoi qu’on devient n’importe qui ?!
 
 
 
 

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