21 octobre 2017

Actualités juridiques

Le journaliste, cette curiosité juridique...

06 juin 2014 à 14h24 par Christophe Landat
Ils occupent notre quotidien, nous les lisons, les écoutons tous les jours. Ils sont un des piliers vigilant de notre démocratie mais savent aussi parfois nous agacer. Leur travail nous inspirent admiration ou répulsion selon les situations. Tantôt accusés de légèreté dans leur travail, tantôt emprunt d'un courage frisant l'inconscience, ils sont nos voisins du quotidien, nos indispensables et nos surpeflus et pourtant nous ne savons pas grand chose d’eux. La faute sans doute à l'absence de... reportages les concernant! Un comble... « Eux », ce sont les journalistes. L’étude du droit qui se rattache à leur statut, à leur travail ou encore à la manière dont on peut officiellement se dire journaliste révèle un régime juridique très original que je vous propose de découvrir de manière forcément succincte, tant la matière est vaste car très largement jurisprudentielle.
L’article  L7111-3 alinéa 1 du code du travail définit ainsi le journaliste : « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources (…)»
 
Ensuite l’article L7111-4 prévoit une assimilation : « Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle. »
 
A l’heure des médias numériques il faut encore lire l’article L7111-5 du même code pour compléter cette définition : « Les journalistes exerçant leur profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique ont la qualité de journaliste professionnel. »
 
Enfin l’article 2 alinéa 2 de la loi du 29.07.1881 nous précise qu’ « est considérée comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d'informations et leur diffusion au public. »

Malgré ces dispositions législatives, la profession de journaliste demeure à ce jour une profession aux contours flous et mal définis et donc ouverte à beaucoup de situations différentes. C'est une activité juridiquement très paradoxale puisque le raisonnement se construit à l’envers : la reconnaissance de la qualité de journaliste découle de la preuve… de l’activité de journaliste !!!
 
Chacun peut donc en théorie accéder, sans règles discriminantes ni même …diplôme ou examens à passer, exercer la profession de journaliste. Vous le découvrez sans doute, mais il est en effet nul besoin de passer un diplôme ou de sortir d’une école de journalisme pour être effectivement journaliste. Voilà donc une des rares professions qui peut s’exercer sans diplôme ou cursus d’apprentissage.
 
La qualité de journaliste se revendique donc plus qu’elle ne s’obtient.
 
La jurisprudence a façonné ces définitions juridiques de manière régulière pour faire ressortir les critères déterminants de la qualification de journaliste. Sont ainsi posés comme règles de base :
 
  • les ressources tirés de l’activité,
  • le lieu d’exercice de l’activité,
  • l’importance de celle-ci et enfin... 
  • ... sa nature.
 
Ce sont ces critères qui permettront ou non de pouvoir prétendre notamment à l’attribution de la précieuse carte de presse.
 
Mais en droit, le journaliste est avant tout un individu qui exerce un travail intellectuel en relation avec l’actualité et tire l’essentiel de ses ressources de son activité. Voilà résumé juridiquement la qualification du journaliste.
 
Point très intéressant pour les « apprenti-journalistes » qui rêvent de pouvoir un jour accéder à ce statut, l’activité exercée eu sein d’une entreprise éditant des publications périodiques à destination du public par voie électronique – donc sur le web par exemple – rentre dans le champ de la définition.
 
Le premier critère déterminant retenu est celui de la « collaboration intellectuelle permanente à des publications périodiques en vue  de l’information des lecteurs ». Peu importe le titre de la fonction occupée effectivement par la personne candidatant à cette reconnaissance : rédacteur graphiste ou secrétaire de rédaction se sont ainsi vus reconnaître la qualité de journaliste professionnelle par la justice.
 
Qu’on se le dise, chacun a donc sa chance ! Ce d’autant que contrairement aux idées reçues, le mode de « collaboration intellectuelle » envisagé ne consiste pas seulement en l’écriture d’articles : dessins, photos - et par analogie aujourd’hui -  contribution à la mise en ligne de contenus sur le web répondant aux critères susvisés peuvent faire de vous des journalistes. Des vrais !
 
Seconde exigence de taille : il doit s’agir d’une activité principale, régulière et rétribuée. Et la personne concernée devra démontrer qu'elle retire l’essentiel de ses revenus de cette activité qui ne pourra être ni accessoire ni occasionnelle.
 
Reste peut-être la difficulté principale pour l’aspirant-journaliste : la condition de l’exercice de l’activité au sein d’une entreprise de presse. Obstacle insurmontable? A vrai dire la loi n’est pas claire et la jurisprudence fluctue : ainsi le Conseil d’Etat affirmait-il en 2001 que "la reconnaissance de la qualité de journaliste professionnel n'est pas nécessairement subordonnée à la condition que l'activité soit exercée au sein d'une entreprise de presse".
 
Sans rentrer dans les détails on précisera au passage que la France connaît deux grandes juridictions suprêmes : en droit public, le Conseil d’Etat et en droit privé, la Cour de Cassation. Or les deux n’ont pas le même avis sur la question, ce qui ne contribue pas à rendre les choses très claires, car pour cette dernière, l’exigence de l’appartenance à une entreprise de presse ou une agence de presse est « une condition nécessaire pour bénéficier du statut de journaliste »  (décision de 1996).
 
A ce jour, il n’existe pas de position commune. Les chances de voir sa qualité de journaliste être reconnue dépendront donc de la juridiction saisie et par conséquent de la nature du litige en cause.

Vous avez malgré tout obtenu votre carte de presse, vous voilà journaliste? Pas forécement! Elle ne suffit pas en soi à garantir la qualité de journaliste...
 
Dans une décision du 24 mars 2011, la cour d'appel de Paris a en effet rappelé que « ni le Code du travail ni la Convention collective nationale des journalistes ne subordonnent la reconnaissance de ce statut à l'obtention par un journaliste de la carte de presse ». Et effectivement l’article L. 7111-6 du code du travail précise seulement que « Le journaliste professionnel dispose d'une carte d'identité professionnelle » sans jamais dire que celui qui ne la détient pas ne peut prétendre à exercer la même profession.
 
Même chose pour la convention collective qui ne dit jamais que seuls peuvent revendiquer la qualité de journaliste ceux qui sont détenteurs d’une telle carte… Cette exigence n’est donc posée nulle part et la carte n'est pas juridiquement nécessaire à l'exercice de la profession de journaliste.
 
Pour mémoire on notera que l’article R7111-2 du code du travail exige lors du dépôt du dossier de demande de délivrance de ladite carte  certaines pièces parmi lesquelles un CV « affirmé sur l'honneur » ou encore  « l'affirmation sur l'honneur que le journalisme est bien sa profession principale, régulière et rétribuée ou encore l'indication des publications quotidiennes ou périodiques, agences de presse ou entreprises de communication audiovisuelle dans lesquelles le postulant exerce sa profession».

L'ambivalence ne s'arrêt pas là puisque si on doit joindre le 3ème volet de son casier judiciaire dans le dossier de demande, rien n'exige que celui-ci soit vierge de toute mention. 

Le journaliste, cet acteur du 4ème pouvoir est une représentation physique de la liberté d'expression. Il est aussi parfois l'incarnation de ses excès. Pour autant, il ne doit être bridé ni dans son propos, ni dans son travail et donc pas plus dans la possibilité de revendiquer cette qualité. Certes il existe des limites réglementant la revendication de cette qualité, mais elles subissent la large érosion de la jurisprudence pour permettre de garder la porte la plus ouverte possible. 

Il n'en reste pas moins que cette activité constitue, sur le plan juridique, une
bizarrerie tant dans sa définition que dans son activité, qu'on abordera pas au risque de rendre la lecture indigeste et qui mériterait en soi un article à part entière.

 

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