21 août 2017

Actualités juridiques

Le système pénal français : un système à bout de souffle.

08 juil 2014 à 09h55 par Christophe Landat
Une fois de plus c'est une démarche pénale qui m'amène, furieux, à déverser mon trop plein de colère sur mon blog. Plainte déposée en octobre 2012 et près de deux ans plus tard, tout simplement aucune réponse judiciaire... Du classique, du grand classique même. Les choses sont simples : le Parquet n'a tout simplement pas les moyens matériels et humains de suivre. Il est contraint de fixer des priorités et se bat au quotidien pour tenir, tant bien que mal, la barque à flots. A l'heure des grands discours d'un garde des sceaux étymologiquement incompétent, magnant la contrainte pénale comme s'il s'agissait de la nécessité du moment, la justice du quotidien ne passe plus. Il s'écoule désormais de manière très régulière plusieurs années entre un dépôt de plainte et une éventuelle suite judiciaire. Seule la justice pénale du flagrant délit ou du crime connaissent des réponses correctes. La faute pénale mise en avant par le justiciable par le biais d'un dépôt de plainte auprès du Procureur subit, elle, les foudres du temps : deux ou trois ans, voir plus. Dès lors que l'interpellation n'intervient pas immédiatement, il est désormais classique d'entendre des clients, victimes d'infractions, de tous âges, de tous horizons sociaux venir nous dire dans nos cabinets que les fonctionnaires de police ou les militaires de la Gendarmerie ont refusé d'enregistrer une plainte ou ont découragé son dépôt... Que devient une société qui, en refusant de donner aux juges les moyens nécessaires pour travailler, opère des choix dans l'échelle de la délinquance pour décider, faute de mieux, ce qui sera poursuivi et ce qui ne le sera pas? Songe-t-on à l'analyse du risque opéré par le délinquant? Que l'impunité soit légale ou factuelle ne change rien. Notre système pénal est délabré, la chaîne pénale survit et chaque victime n'est pas traité sur un pied d'égalité loin s'en faut. Face à ce constat que peut faire l'avocat? User de la citation directe et se faire corriger une fois sur deux par le Parquet ou la juridiction qui déteste voir leur échapper ce contentieux qu'ils ne sont pourtant plus en mesure de gérer correctement. La boucle est bouclée... Le plus triste est sans doute que les avocats acceptent de faire de ce constat un fait dont il faut simplement tenir compte sans jamais s'interroger sur les conséquences que cela engendre sur la qualité du contrat social. Triste constat, évolution inquiétante...
 
 
 

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