24 février 2017

Actualités juridiques

Madame le Juge, vous qui vous êtes endormie pendant ma plaidoirie hier...

02 sept 2014 à 11h10 par Christophe Landat


... je devrais vous en vouloir terriblement puisqu’instinctivement, l’une des premières choses à laquelle on songe c’est fatalement qu’on a été ennuyeux à mourir dans son propos. Je ne dis pas que cela ne m’est jamais arrivé au cours de mon exercice professionnel, je dis simplement que ce n’était pas le cas cette fois-ci et que j’ai même réussi à fédérer l’attention de tous, procureur compris, sur un dossier de droit pénal fiscal qui, avouons-le, n’avait pourtant rien de follement excitant.
Et pourtant je ne vous en veux pas. Bien au contraire même. Certes, je vous confesse ma colère passagère hier vers 16H30, quand plaidant depuis 5 minutes à peine, vos yeux, visiblement très lourds, se sont clôt et que la joue gauche de votre visage s’est affaissée dans votre main la soutenant, aidée dans cet exercice délicat par un coude solidement posé sur le bureau. Dos courbé, rictus généré par cette posture tirant le visage sur la gauche, l’image, je le crains Madame, renvoyait plus au cancre du fond de la classe affalé sur le radiateur, qu’au magistrat assesseur sensé, d’une certaine manière, représenter la république française à travers sa justice.
 
Que rajouter encore sur ce point avant d’en venir au fond ? Qu’à l’ENM on semble ne pas vous enseigner la politesse puisqu’un simple « pardon » aurait suffit à vous octroyer des gages de bienséances.
 
Mais non. J’ai donc fait comme on me l’a appris il y a 15 ans à l’école des Avocats : j’ai arrêté de plaider et j’ai fait silence en vous observant. Cela a duré 3 à 4 secondes. La présidente semble avoir compris immédiatement (seriez-vous coutumière du fait ?) et a attendu, stoïque, que je poursuive sans mot dire.
 
N’entendant plus le son (visiblement berçant) de ma voix, vous avez alors daigner faire l’effort de commander à vos muscles d’ouvrir la paupière n°1, puis, dans un élan de courage remarquable (et aussi parce qu’à ce moment là tout le monde vous regardait), la paupière n°2. Vous n’en restez pas moins, madame, un grossier personnage et une très vilaine représentation de la justice. Que vous me méprisiez pour la robe que je porte, j’en ai l’habitude. A dire vrai, tous les avocats en ont l’habitude, tout comme ils ont l’habitude que les magistrats ne fassent même pas semblant de les écouter, par exemple en parlant entre eux pendant que l’on plaide (situation vraiment très fréquente) .
 
Les juges n’ont à répondre de rien. Même pas de leur manque de politesse. Qu’auront pensé les gens présents dans la salle d’audience ? Quelle image de la justice cela a-t-il pu renvoyer aux trois justiciables poursuivis pour fraude fiscales qui comparaissaient devant vous pour la première fois de leur vie? Peu importe sans doute… De ça, comme du reste, vous n’en avez à l’évidence cure et votre carrière, brillante, je n’en doute pas un instant, est devant vous.
 
Passé l’agacement, viens le temps de la réflexion. Et le temps des remerciements ! Oui, Madame le Juge, je vous remercie de votre assoupissement, lequel vient en effet confirmer ce que je pense de la collégialité : elle ne sert souvent à rien. Hommes politiques, journalistes, piliers de bar des cafés du commerce, nombreux sont pourtant ses partisans.
 
Les praticiens savent eux qu’occuper trois juges sur une audience est une pure ânerie. Jamais les assesseurs n’ont pris connaissance du dossier. Et on découvre à l’audience tous les comportements : le JAF qui rédige ses ordonnances pendant les plaidoiries, cet autre juge qui dessine ou rédige des petits mots de blagues à destination du président au sujet des avocats se succédant à la barre (mais qui maladroitement oubli le papier accusateur sur le bureau quand l’audience est suspendue…), ou encore, ce juge non professionnel avec sa jolie médaille autour du cou qui vient compenser l’incapacité des gouvernements successifs à créer de vrais postes de magistrats.
 
La rupture avec le principe de la collégialité permettrait tout simplement de dégager des magistrats pour des audiences supplémentaires. On laisserait la faculté aux parties (et je ne parle pas que du droit pénal) de solliciter cette collégialité, laquelle serait alors de droit. Ce système est caractérisé par deux qualificatifs que les trop peu capables gardes des sceaux qui se sont succédés depuis des années n’ont pas dans leur vocabulaire : liberté et responsabilité.
 
Oui un procureur est assez intelligent pour savoir si une collégialité est nécessaire ou pas. Non un avocat n’est pas plus bête que lui et saurait parfaitement si la difficulté d’un dossier requiert ou pas plusieurs regards. Et tiens, parce que le principe de liberté est formidable, on pourrait même imaginer laisser aussi au Président de juridiction le soin d’imposer lui aussi une collégialité qu’il estimerait nécessaire !
 
A dire vrai, un petit peu de ces mesures existent déjà à droite ou à gauche dans les dispositions de nos codes de procédure. Mais les volets les plus chronophages de notre droit laissent libre cours à des pratiques d’un autre âge. Le droit pénal et sa procédure sont poussiéreux dans leur fonctionnement et imbéciles dans leur conception.
 
Dans ce domaine, comme dans la plupart des pans du droit touchant au judiciaire, l’imagination est une notion qui n’a viscéralement pas le droit de citer.
 
Quant au comportement des magistrats, il est trop souvent inacceptable vis à vis des avocats. Les textes, tacitement, encouragent ce type de comportement tant leurs prérogatives engloutissent en pratique les miettes de droit qui appartiennent aux parties.  Et ceux qui rétorqueront que le comportement des avocats l’est parfois tout autant se verront répondre que si un magistrat peut assez facilement renvoyer un avocat devant une instance disciplinaire ou même judiciaire, l’inverse relève tout simplement du fantasme.
 
Songeant à cette proposition qui rejaillit parfois d’installer des caméras dans les salles d’audience de nos tribunaux, je ne peux m’empêcher de penser à l’effet qu’eu produit sur les écrans un gros plan sur cet assesseur avachi sur son poignet et n’attendant qu’une seule chose : la fin de la journée.
 
Voilà madame le juge le petit billet que votre sommeil judiciaire a suscité. Continuez donc à mépriser les avocats, vous le faites avec talent, je vous assure. Mais entre deux siestes à l’audience, songez que quelques innocents empruntent parfois le chemin des tribunaux. Ils apprécieront je le crois, de vous voir attentive lors de leur comparution devant vous surtout si vous avez ensuite la prétention de délibérer avec vos collègues sur leur sort.
 
Il paraît que la collégialité sert aussi à cela…
 
 

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