12 avril 2021
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Actualités juridiques

Loi Hamon du 18.03.2014 : 72 renvois à des décrets dans la loi...

07 avr 2014 à 17h17 par Christophe Landat



Nouvel épisode de la médiocrité législative de nos représentants politiques qui ne savent pas écrire les lois, quelque soit leur bord politique. Long, touffu, complexe, superfétatoire au regard des règles existantes ou du rôle que devrait jouer la jurisprudence, ce nouveau texte, la loi du 17.03.2014, est tout simplement indigeste. On y trouve de tout, de l’action de groupe aux nouvelles règles pesant sur les professionnels de la vente à distance en passant par la vente en ligne des verres correcteurs… Ils sont devenus fous…
 

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Avocats blogueurs : les meilleurs solutions de repli après la fin de la plateforme dédiée.

07 avr 2014 à 11h22 par Christophe Landat



L’initiative était à l’origine intelligente et pour une fois innovante dans dans notre profession : offrir la possibilité aux confrères d’avoir leur propre blog.
 
Nombreux sont ceux qui s’en sont emparés et on a enfin pu voir les avocats sous un jour différent. La pratique juridique et judiciaire est un peu sortie des livres et revues spécialisés. Les gens ont pu découvrir qu’il y a avait une vie après le cabinet.
 
Et patatra… Du fait d’une mauvaise réalisation de l’initiative, les confrères ont été confrontés au pire cauchemar de l’homo-numéricus : l’extinction digitale… N’importe quel développeur, n’importe quel utilisateur de plateforme de données vous le dira : un des points essentiels dans le numérique, c’est la préservation, la récupération, la transposition des données.
 
C’est d’ailleurs un enjeu majeur des contrats informatiques : quid de mes données si demain je me fâche avec le cocontractant ? S’il fait faillite ? Imaginez Airbus vendant ses avions mais ne se préoccupant pas des moteurs de l’avion dans la transaction…
 
Cette mésaventure, c’est aussi l’histoire du RPVA et ses 4MO, son interface digne des années 2000, l’absence de solution « Drag & Drop » (glisser/déposer) pourtant répandue dans chaque plateforme de Worflow sécurisées (Azendoo, Wimi…), c’est un boîtier matériel et une clé usb quand consulter son dossier fiscal se fait par un simple certificat numérique sans hardware, quand consulter ses comptes en banque se fait par login et mot de passe…
 
Bref.

Vieux reproche, vieille histoire et question toujours similaire : dans un pays où l’excellence technologique déborde de nos cités, où allons-nous donc chercher nos prestataires au sein de la profession ?!
 
Alors quelles solutions de repli pour ces confrères à la plume acérée, au verbe altier ? Revue de détails, non exhaustive.
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#Rémi Gaillard : la connerie de trop?...

30 mars 2014 à 15h22 par Christophe Landat
Dans un de ses derniers sketchs, l'humoritste montpelliérain parodie des scènes à connotation sexuelle avec des inconnues grâce à l'effet de perspective généré par la distance des protagonistes. Assez éloigné de l'humour déjanté qui est le sien habituellement, un mauvais buzz commence à se répendre autour de sa nouvelle vidéo. Pénalement risque-t-il quelque chose? Réponse rapide.
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Le deuxième tour des municipales résumé en 40 secondes...et une citation!

26 mars 2014 à 14h09 par Christophe Landat


Difficile parfois pour les non-juristes de s'y retrouver dans le méandre des textes législatifs pour savoir comment fonctionne un scrutin, ce d'autant que les règles changent au gré des majorités et de leur envie d'obtenir les meilleurs résultats possibles. Rien de tel qu'une petite animation pour comprendre les grands principes en moins d'une minute!

Les 10 arguments de plaidoirie d’avocat qu’il faut savoir décrypter à l’audience pénale.

22 mars 2014 à 10h49 par Christophe Landat


Les avocats ont dans leur besace certaines phrases types qui permettent de les tirer des situations délicates. Petit bréviaire non exhaustif de ce qu'il faut savoir lire entre les lignes... sur le mode satirique...
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Censure de la loi Duflot pour la violation d'un principe posé par la Déclaration des droits de l'homme de 1789

22 mars 2014 à 09h10 par Christophe Landat


L'affaire est passée presque inaperçue et seul le magazine Challenges relève ce point de droit qui peut pourtant agacer chaque français attaché aux libertés que nous confère la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789. Si la Loi dite DUFLOT sur le logement a été dans son ensemble validée, il n'en reste pas moins que certaines dispositions ont été censurées et sur un visa qui hérisse le poil des défenseurs des droits et libertés fondamentales : l'article 2 de la DDHC.
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#Demanderjustice.com : le défi de l'adaptation des #avocats au marché du droit

20 mars 2014 à 11h22 par Christophe Landat



C’est à un magnifique effet STREISAND qu’a abouti la procédure mise en œuvre contre le site web demanderjustice.com. Poursuivi pour un exercice illégal d’une profession réglementée, il a été relaxé par le Tribunal Correctionnel en charge de la juger. Effet boomerang, le site gagne aujourd’hui (encore) en notoriété et notre profession passe une fois de plus pour un repère de vilains râleurs recroquevillés sur leur portefeuille et ses privilèges…
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Le coût d'une écoute téléphonique

13 mars 2014 à 00h03 par Christophe Landat

#Ecoutes : et si on revenait au vote du délit de parjure?...

12 mars 2014 à 18h11 par Christophe Landat
De quelque bord qu'il soit « l'homopoliticus » a de sérieux problèmes avec la vérité... L'image d'Epinal de l'homme politique menteur a de beaux jours devant elle tant nos élus contribuent eux-mêmes à alimenter cette vision. Rappelons au passage que la France compte plus de 600 000 élus et que la grande majorité échappe à toute critique. Mais quid du comportement de nos dirigeants les plus importants? L'actualité brûlante chatouille le juriste qui ne peut s’empêcher de raviver le souvenir d’un passé pas si lointain où une proposition de loi envisageait la création d’un délit de parjure dans le code pénal…
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Ecoutes téléphoniques de Maître #HERZOG : que disent les textes?

08 mars 2014 à 00h07 par Christophe Landat


Le journal LE MONDE révèle que l'ancien Président Nicolas SARKOZY a été placé sous écoutes téléphoniques. Aucune difficulté juridique à la légalité de ces interceptions. En revanche, il n'en va pas de même des écoutes qui touchent les communications avec son avocat. On touche là à une protection que chaque justiciable est en droit de revendiquer : celui du droit de pouvoir s'entretenir avec son avocat dans le respect du secret. Les droits de la défense constituent indéniablement aux yeux de la Cour Européenne des Droits de l'Homme un des signes distinctifs permettant de qualifier un régime de démocratique. Y porter atteinte interpelle fatalement... Et inquiète.
 
 
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