23 septembre 2021
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Actualités juridiques

Cour de Cassation et QPC : illustration du service minimum...

13 juil 2012 à 14h07 par Christophe Landat
J'ai récemment déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) au cours d'une instance pénale devant le Tribunal Correctionnel de Montpellier dans un dossier de droit pénal de l'urbanisme. J'attendais avec impatience la réponse de la Cour de cassation sur sa tansmission ou son rejet. J'ai découvert l'application du service minimum chez nos "illustres" juges...


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Twitter le nom de fichier d'un torrent d'une oeuvre protégée : risqué ou pas?

13 juil 2012 à 10h53 par Christophe Landat


Vous le savez sans doute, les avocats voient du droit partout... et même dans de petits tweets de rien du tout. Et juste avant de me livrer aux bras de Morphée hier soir, je n'ai pas pu m'empêcher de m'interroger sur un tweet que je venais de consulter.

En l'occurrence, cet internaute twittait le nom d'un fichier torrent concernant une série américaine pas encore diffusée en France et donc protégée par la loi. Certes il ne s'agissait pas d'un lien actif. Je me suis permis de signaler à l'auteur de ce tweet qu'il prenait un risque, ce d'autant qu'il est assez suivi. Mais visiblement, aucune inquiétude de son côté puisqu'il considère qu'il n'a pas mis de lien actif. Alors... qui de l'avocat tatillon ou du Geek passionné aura juridiquement raison...
 
 
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Le site voyou du jour

13 juil 2012 à 00h14 par Christophe Landat
  

Les articles de mon blog vous offrent la possibilité de laisser des commentaires qui sont ensuite contrôlés. Jusqu'ici, je n'avais eu à souffrir que de revendeurs de contrefaçons qui profitaient de cette "tribune" pour étaler leur production. J'ai aujourd'hui mieux, c'est carrément un site d'escroc du droit qui se permet de laisser un commentaire sous un de mes articles pour laisser un lien (que j'ai supprimé...) vers ce site réalisé en violation de la loi pénale.


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Les Français de l'étranger à la radio sur France Inter.

11 juil 2012 à 15h52 par Christophe Landat
 


Thomas CHAUVINEAU a consacré son émission du vendredi 6 juillet 2012 à la thématique des français de l'étranger. 46 minutes d'émission qui m'ont beaucoup plu :  à retrouver sur le site de France INTER ou à écouter directement ici.
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Geek du droit : enfin une boutique décalée pour les "juristes"

10 juil 2012 à 00h55 par Christophe Landat
 


Voilà aussi pourquoi je reste aussi tard devant mon Mac (0h57 quand même là...) : Geek du droit est une superbe petite boutique en ligne présentant des articles décalés sur le monde du droit. Oui, on peut faire du droit et ne pas se résoudre au costume trois pièces (enfin pas tout le temps)!... Mon dieu qu'il fait du bien ce site. Allez hop! labellisé "avocat-consultation" (pour ce que ça vaut hein...). Une réserve quand même : "site fait par des étudiants, pour des étudiants"... mais c'est quoi ce jeunisme!!? 

Allez zou! J'envoie le lien à tout mon conseil de l'ordre! Pour de vrai! Au fait... le lien.



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Open data : c'est aussi pour les expatriés!

10 juil 2012 à 00h06 par Christophe Landat
  

J'ai récemment fait un billet sur OPEN DATA. Cette mine d'informations s'adresse aussi aux expatriés et salariés détachés à l'étranger. Ainsi ai-je pu découvrir au cours de mes périgrinations sur cette base de données le document que je mets en téléchargement et qui présente les différents organismes auxquels un français peut s'adresser pour travailler à l'étranger. Une mine d'informations trop peu référencée...
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Expatriés, détachés : comment accéder à l'avocat français?

08 juil 2012 à 15h24 par Christophe Landat
 



Ceux qui me suivent savent que depuis 2007 - à l'époque avec mon premier site "landavocat.com" -  je déploie beaucoup d'efforts pour essayer de promouvoir la consultation d'avocat en ligne, notamment auprès des français établis hors de France.

Les difficultés restent cependant nombreuses. Paradoxalement c'est l'absence d'une offre suffisamment sérieuse et importante qui nuit au développement rapide de la consultation d'avocat en ligne. La plupart des offres en ligne émanent de ceux que l'on commence à appeler maintenant les "pirates du droit" et génèrent donc à juste titre de la méfiance. Et cette méfiance nuit au développement des seules offres légales de consultation online, en l'occurrence celle des avocats, comme la mienne

C'est avec l'aide de mes principaux clients résidants à l'étranger que j'ai apporté des améliorations à "avocat-consultation.com". L'évolution du site est en effet le fruit de leurs réflexions, de leurs témoignages et aussi des craintes qui furent les leurs avant de se lancer dans le grand vide de leur première consultation.

Secret professionnel oblige, je suis malheureusement privé du droit d'exploiter leur expérience passée pour constituer par exemple un livre d'or qui me serait pourtant fort utile.


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Le site internet de l'avocat : vers un véritable web-cabinet?

07 juil 2012 à 16h55 par Christophe Landat
 


J'ai rédigé le présent rapport dont je vous propose la lecture à travers cet article à l'attention de certains de mes confrères en charge du devenir de la profession au niveau local (mon propre Conseil de l'Ordre) et au niveau national (Conseil National des bareaux, Conférence des Bâtonniers) dans le cadre de ma mission de membre du conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier et de Président de sa Commission Nouvelles technologies.

Le rapport a volontairement été rédigé de manière simple pour qu'il soit utilment exploitable. Plus qu'un rapport, j'ai l'espoir qu'il puisse devenir un outil de travail...

Chacun pourra y trouver un intérêt s'il s'intéresse à la présence des avocats sur le Web ou "aux pirates du droit" qui arnaquent à longueur de site des personnes en recherche d'information juridique.

Il s'adresse aussi à tous ceux qui sont sur le point de consulter en ligne sur quelque site que ce soit.

Bonne lecture!
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La série d'articles du village de la Justice sur les "pirates du droit"

05 juil 2012 à 11h17 par Christophe Landat
 


J'ai récemment été sollicité par Christophe ALBERT du site web du village de la Justice pour rédiger un papier sur l'exercide illégal du droit sur le web. Beaucoup d'autres interlocuteurs ont été sollicités également dont le Bâtonnier de Paris et des membres du Conseil National des Barreaux pour répondre à cette problématique.

Je vous invite à retourver cette série d'articles intéressants sur le site du village de la Justice en suivant ce lien.
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Ma conversation avec un contrefacteur chinois...

02 juil 2012 à 09h40 par Christophe Landat
 

Au titre des plaisirs du blog, figure l'assez frustant combat contre les indélicats profitant des zones de commentaires pour laisser des publicités pour des sacs ou des montres contrefaites. J'en ai surpris un sur le fait ce matin avec lequel j'ai engagé la conversation via ma fenête de chat.

Au début muet, sans doute parce que j'essayais d'être menaçant, j'ai fini par réussir à lui arracher quelques mots en lui demandant comment était la météo sur Guangzhou ce matin.... Pas méchant ni insultant pour deux sous, mais pas effrayé non plus, il m'a expliqué faire tout simplement... son travail! Au terme d'un échange bref mais irréaliste, il a fini par quitter le site... après que je lui ai envoyé une localisation de son adresse IP...

Mais j'ai quand même eu droit à un "au revoir" bien français...

Je reproduis ci-dessous notre échange. En gras ses réponses. Désolé pour les fautes de frappe.
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