23 septembre 2021
Vous êtes ici : Accueil / Blog

Actualités juridiques

Jeux vidéos français : une charte export signée et une marque internationale!

26 mai 2012 à 15h33 par Christophe Landat
 

En France, en matière de jeux vidéos, on est bon! Très bon même. Mais la campagne électorale que nous avons connu en avril/mai 2012 n'a malheureusement fait aucune place à l'économie numérique ou alors tellement petite que personne ne s'en est rendu compte. Toutefois le 2 mars dernier le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur et Nicolas Gaume, Président du Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV) ont ratifié la «Charte export du jeu vidéo ». Précisions.

Lire la suite...

Délit d'atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données : renforcement de la répression pénale.

26 mai 2012 à 15h15 par Christophe Landat
 



La loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité vient renforcer la répression du délit susvisé au travers de la création d’une circonstance aggravante supplémentaire par rapport au texte existant jusqu’alors dans le code pénal dans la partie consacrée aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données .
 
Les articles 323-1 à 323-3 du code pénal prévoient désormais une aggravation de la peine encourue puisque le maximum encourue varie selon les textes de 5 à 7 ans d’emprisonnement et l’amende de 75 000 à 100 000€ d’amende.
 
Le quantum de la peine est aggravé lorsque le délit a été commis « à l'encontre d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Etat ».

Rappelons quand même que le code pénal prévoit le maximum encouru, la peine n'a rien d'automatique heureusement.

Voilà qui va encore justifier une augmentation des honoraires d'avocat pour ceux qui se feront choper...




 
 
Lire la suite...

Avocat-consultation.com primé!

26 mai 2012 à 13h35 par Christophe Landat
  

Pour la deuxième édition des trophées de la communication juridique, Avocat-consultation.com a eu le plaisir de se voir décerner le prix du meilleur site internet. Une jolie récompense moins d'un an après le lancement du site. L'occasion pour moi de remercier Eric EMERY et sa société NATURAL-NET ainsi que les membres de son équipe (notamment Johanna Cayre & Cynthia Micallef) avec qui j'ai eu le plaisir de travailler sur le projet.
Lire la suite...

Hommage à Leonard KLEINROCK, père fondateur de l'Internet

25 mai 2012 à 16h48 par Christophe Landat
 

Leonard KLEINROCK est professeur à UCLA (University of California Los Angeles), il a aujourd'hui 78 ans. Il est le premier à avoir établi un échange de données en "paquets" entre deux ordinateurs. C'était en 1969.
Lire la suite...

Les français de l'étranger vont élire leurs 11 députés tonnerre de Brest!...

22 mai 2012 à 11h40 par Christophe Landat
    
Elections législatives 2012 à l'étranger - Voter... par francediplotv

Les français de l'étranger vont pouvoir cette année élire 11 députés. Si on ne peut que louer le travail fait par le Ministère des Affaires étrangères pour communiquer de manière moderne et didactique sur ce sujet, un nouveau parti politique semble ne pas souscrire aux modalités de vote, notamment au niveau de la sécurité.
Lire la suite...

Montpellier Champion de France...

20 mai 2012 à 23h56 par Christophe Landat
 

Et vous croyez que j'ai envie de vous faire un post juridique peut être? Mais ça va pas non!? Allez, zou, j'ai pas le temps, je file sur la place de la Comédie!!!!!!!!

... mais si certains footballeurs veulent renégocier leur contrat et cherchent un avocat montpelliérain, je reviens très vite...!!!


Lire la suite...

Qui connait OPENDATA?...

20 mai 2012 à 14h54 par Christophe Landat
 


Ceux qui s'intéressent au e-business connaissent l'importance stratégique des bases de données. Reste que le WEB est tellement riche de contenu que tel l'iceberg, nous n'en apercevons qu'une petite partie. L'Etat et toutes ses administrations ainsi que ses démembrements et l'ensemble des administrations territoriales sont des formidables pourvoyeurs de données : pour le monde du WEB, une montagne d'or... mais tout le monde le sait-il?
Lire la suite...

Premier cabinet d'avocat sur YESIBANK.COM!

19 mai 2012 à 18h34 par Christophe Landat


Toujours à l'affût des nouveaux apports du WEB, avocat-consultation a décidé d'être le premier cabinet d'avocat en ligne présent sur YESIBANK.COM. Un concept ultra-novateur et... français môsieur!!! Cocorico!
Lire la suite...

Le cauchemar des Geeks! Plus d'électricité!

18 mai 2012 à 14h28 par Christophe Landat
Vous le savez si vous me suivez, à l'approche du week-end je raccroche ma robe d'avocat au mur et je chausse mes baskets de Geek. Au cours de mes pérégrinations sur le web, j'ai découvert le teaser de cette nouvelle série de NBC réalisé par JJ ABRAMS intitulée "REVOLUTION". Point de départ vraiment génial : et si il n'y avait absolument d'électricité sur Terre?... Et pour ceux qui me diraient que ça n'a aucun rapport avec le droit, je répondrai tout simplement : essayez un peu de faire respecter une loi dans le chaos! Et toc! Bon ben moi je vais la regarder cette série!


Lire la suite...

Steve JOBS de Walter Isaacson : à lire absolument!

18 mai 2012 à 07h56 par Christophe Landat
 

Je viens de finir la biographie de Steeve Jobs rédigée par Walter Isaacson (à qui on doit notamment d'autres superbes biographies comme celle sur Benjamin Franklin ou encore celle sur Enstein). Un ami m'avait prévenu : attention, dès que tu auras commencé tu ne pourras plus t'arrêter!  Il avait raison. Si je ne me suis pas précipité sur le livre dès sa sortie, je l'ai en effet dévoré dès que je l'ai commencé. 


Lire la suite...