Un tel verdict doit surtout susciter des interrogations : il y a eu une information judiciaire dont un juge d'instruction a été saisi. Et il ou elle a rendu une ordonnance de mise en accusation devant la Cour d'Assises. Pourquoi alors a-t-il fallu aller jusqu'au procès si l'acquittement paraissait aussi évident?

Force reste à l'accusation dans notre système pénal, jusqu'au dénouement du procès. 

C'est bien trop souvent la règle et on ne peut que regretter qu'il n'existe pas, à l'instar de certains système anglo-saxon, une véritable audience de "mise en accusation".

Les employés de cette entreprise située à MIRAMAS, dans le Sud-Est de la France entendent ainsi protester contre des projets de licenciement.

La presse relaye l'annulation de la mise en examen du Procureur CORROYE. Si on ne connait pas les détails de la décision pour le moment, j'avais dès le 5 octobre 2011 indiqué la pertinence de la nullité soulevée par ses conseils. J'écrivais alors (voir ce lien) :

"La presse relate que les avocats de Philippe CORROYE ont soulevé un problème procédural en se basant sur les dispositions de l'article 6 -1 du Code de procédure pénale dans l'affaire en marge du dossier  BETTENCOURT. Il s'agit d'un vice procédural qui a toutes les chances de prospérer et qui dénote la grande qualité des conseils du Procureur eu égard au caractère très spécifique de cette nullité de procédure."

Le site du Monde relate quant à lui  les propos de Maître François Saint Pierre  :  "La cour d'appel de Paris place les victimes de tels abus dans l'impossibilité de saisir la justice. Je suis convaincu que la Cour de cassation va casser et annuler cette décision. Ce n'est donc que partie remise.". 

Je ne partage pas du tout cet avis pour ma part . Les victimes desdits abus doivent justement avoir été à l'initiative des procédures visant l'annulation des actes les compromettants : il est donc faux de dire qu'elles ne pourraient pas saisir la justice : il faut au contraire que les premières personnes intéressées par les atteintes aux règles procédurales dont elles ont été victimes aient au préalable saisi la justice : c'est l'exception préjudicielle sans laquelle des poursuites ultérieures ne sont plus possibles.

Sous réserve de ce que dit l'arrêt de la Chambre de l'Instruction, il semblerait que je ne me trompais pas. Nul doute qu'on reparlera de ce dossier, tant sur le plan médiatique que doctrinal où cet aspect de la procédure pénale reste malheureusement peu débattu.

 

Quand c'est bien... il faut le dire! Le Ministère de la Justice met à disposition des justiciables dans les divers palais de justice nombre de petites brochures souvent bien faites et qui donnent des renseignements de base aux justiciables permettant ainsi de les orienter un peu dans leurs démarches.

Dématérialisation oblige, toutes ces fiches sont disponibles en ligne, ce que peu de personnes savent.

Il vous suffit donc de cliquer sur ce lien pour accéder à ces fiches relatives notamment à l'autorité parentale, la médiation familiale, le divorce, ou encore l'organisation de la justice...

C'est pas parce qu'on est avocat qu'on a pas d'humour. Et puis c'est dimanche et j'ai pas envie de faire de droit aujourd'hui. Alors juste pour rigoler deux secondes tout en restant dans l'idée (enfin l'idée...)  une petite vidéo qui moi m'a bien fait marré.

 

 

"Il faut personnaliser sa page d'accueil Tweeter!!!". Vous le savez sûrement si vous me suivez, je suis bête et discipliné quand il s'agit de suivre les conseils qu'on me donne concernant le Net et ses usages : je vous présente donc Lex qui qui ornera désormais ma page TWEETER. Bienvenue à lui... et à vous si vous allez y faire un tour!

Un des principaux reproche formulé aux avocats c'est l'opacité de leur "tarifs". Combien coûte un avocat? Cette question je l'ai souvent entendu attablé avec des amis lors d'une soirée conviviale ou autour d'un verre avec des proches. Mais la question reste tabou pour tous ceux qui ne connaissent pas personnellement un avocat, ce qui génère doute, crainte et très souvent défiance vis à vis de ce professionnel. Or parler d'argent avec son avocat est pourtant la première des choses à faire...

 

Le Président de la République a évoqué la possibilité de réviser l'imposition des français établis à l'étranger sans que l'on sache exactement si les personnes concernées étaient tous les français de l'étranger ou les seuls expatriés ou encore si les salariés détachés pourraient aussi voir leur mode d'imposition être modifié... Avant de savoir à quelle sauce vous serez mangés, sachez déjà ce que sont les règles actuellement en vigueur.