13 avril 2021
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Actualités juridiques

La légitime défense.

10 mars 2012 à 09h38 par Christophe Landat
    

Le journal le Parisien relate un fait divers qui fait éccho à la notion de légitime défense dans un article paru le 9 mars. : "Un octogénaire de Chaumont, en Haute-Marne, soupçonné d'avoir abattu en début de semaine, un cambrioleur qui s'était introduit dans sa cave, a été mis en examen jeudi soir pour homicide volontaire. Compte tenu de son âge et comme son casier judiciaire est vierge, la justice a décidé de ne pas le placer sous mandats de dépôt. Mais il encourt trente ans de prison."

Quelles sont les grands principes de cette notion de légitime défense que chacun croit connaître? Revue de détails.
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Iadvize désormais sur avocat-consultation.com!!!

09 mars 2012 à 09h24 par Christophe Landat
 

Grosse nouveauté sur avocat-consultation.com.

Face aux demandes de certains de mes clients, j'ai décidé de franchir le pas et de proposer aux visiteurs du site la possibilité de me solliciter par chat (discussion instantanée) pour obtenir des précisions ou des renseignements sur mon activité ou sur le site. 

Une barre de dialogue est donc installée en bas de l'écran et vous permet de m'envoyer des messages de manière instantannée.

Cette solution proposée par une entreprise Nantaise avait été envisagée dès le lancement du site. Toutefois, elle n'avait pas été retenue pour une raison très simple : le seul à répondre aux sollicitations, c'est moi! Avec le travail au cabinet, je craignais d'être trop souvent sollicité et interrompu dans mon travail.

Mais la solution est parfaitement paramétrable et en cas d'empêchement, il me suffira donc de me déconnecter et vous aurez l'information indiquant que je ne suis pas disponible.

Une petite vidéo ci-dessous pour vous expliquer le système.


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Carton Jaune au Président de la République!

08 mars 2012 à 10h24 par Christophe Landat
 


Interrogé ce matin sur BFMTV le Président a évoqué le problème du non-paiement des pensions alimenaires. Il n'a cessé d'évoquer la situation des mères de famille mises en difficulté par ces carences sans jamais préciser que les pères de famille eux aussi avaient vocation à bénéficier de tels versements si le Tribunal l'avait décidé ou si un accord avait été conclu en ce sens entre les parties...

Deuxième carton jaune : le Président évoque la contrainte générée par ces défauts de paiement en expliquant la situation des "mères contraintes de se déplacer au Tribunal Correctionnel pour déposer plainte"... Or on ne peut pas déposer plainte au Tribunal Correctionnel : on le fait auprès des forces de l'ordre ou du Procureur de la république.

Deux cartons jaunes ça donne pas un rouge ça?... 
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Non-paiement de pension alimentaire : le délit d'abandon de famille.

08 mars 2012 à 10h16 par Christophe Landat
Interrogé sur BFMTV ce matin le Président de la République Nicolas SARKOZY a évoqué le problème des non-paiements de pension alimentaire. Au passage, on ne pourra que relever cette curiosité ayant consisté à n'évoquer que la situation des "mères" sans jamais évoquer celle des "pères" qui ont pourtant aussi vocation à se voir verser une pension alimentaire si le juge en décide ainsi, celle-ci n'étant bien sûr pas réservée à la gent féminine. Le non-paiement de cette pension peut entraîner une action pénale. On parle alors de délit "d'abandon de famille".
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Avocat, Jean, Baskets... et Mac!

08 mars 2012 à 09h23 par Christophe Landat
 

"Pré-sen-tez vous!!!!" Tel est le mot d'ordre de mes anciens clients, ceux qui m'ont fait confiance et qui m'ont consulté via Internet. Je confesse les avoir consulté à mon tour pour connaître les mystères du parcours de la consultation d'avocat en ligne. Pourquoi choisir tel site plutôt qu'un autre, tel avocat plutôt qu'un autre, comment choisit-on, à partir de quels critères? Vaste question dont on ne peut avoir qu'une vague idée quand on a pas recours à une véritable étude de marché. Faut-il tout dire sur soi pour inspirer confiance?...


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Le "je l'emmerde" d'Eva JOLY à Corrine LEPAGE puni par la loi pénale

22 fév 2012 à 14h21 par Christophe Landat
Interrogé par un journaliste qui lui demandait de réagir à une affirmation de Corinne LEPAGE, Eva Joly s'est fendue en réponse d'un très classe "Je l'emmerde". Au delà de l'évidente totale maîtrise du français - même dans ce qu'il a de moins académique - contrairement à ce que lui reprochaient certains esprits chagrins, Eva JOLY avait-elle le droit de tenir de tels propos en public, face caméra, en connaissance de cause? Réponse, non.
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Victim of a criminal or civil offense in France? Do not give up the case!

17 fév 2012 à 18h24 par Christophe Landat
During a stay in France, you have been a victim of criminal conduct or fraud of an individual or a professional. What to do in this situation? How to react? If the first reaction is to file a complaint when it is a criminal offense, you will tend to abandon any thought of appeal if the case is of another nature. Your presence is however not necessary to have your case heard in France.
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L'interdiction de sortie du territoire de l'enfant mineur.

17 fév 2012 à 07h43 par Christophe Landat
Il arrive que la séparation entre deux parents se passe mal. Quand des enfant sont au milieu du réglement de compte des parents et que l'un d'eux envisage un départ à l'étranger, le risque existe de le voir quitter le territoire avec les enfants du couple sans l'autorisation de l'autre parent. Des mesures préventives existent pour atténuer le risque.
 
 
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Consulter un avocat en ligne : les avantages.

16 fév 2012 à 17h49 par Christophe Landat
J'aime à dire d'avocat-consultation.com qu'il est mon "web-cabinet"... 

Un cabinet devenu en quelque sorte international puisque qu'à ce jour vous l'avez consulté depuis pas moins de 23 pays différents à travers le monde!...

Comment nier l'intérêt que peut représenter pour un particulier ou une entreprise le fait de pouvoir accéder aux services d'un avocat depuis n'importe quel endroit du monde par le biais d'une simple connexion à Internet. La puissance transfrontalière de ce media est tout simplement sans équivalent.
 
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Quand un juge se souvient...

15 fév 2012 à 17h41 par Christophe Landat


Christian TOULZA a été magistrat, notamment à la Cour d'Appel de Montpellier où il a fini sa brillante carrière. Loin d'être inactif, il a pris sa plume dès les premiers jours de sa retraite pour nous faire partager ses expériences, ses anecdotes judiciaires drôles ou dramatiques, vécues au cours de sa vie professionnelle en tant que Procureur de la République, de Juge d'instruction ou de Président de Chambre.

"Histoires d'un juge" c'est un condensé de vérité et de vécu judicaire qui se lit avec délectation et qui laisse apparaître  un morceau de vérité judiciaire. A lire absolument.

Les plus avertis se précipiteront eux sur "Responsabilité des constructeurs et assurance construction" pour découvrir le fruit de l'expérience de ce magistrat qui présida longtemps la Chambre du Droit de la construction de la Cour d'Appel de Montpellier.

Un clin d'oeil amical à cet auteur et ami dont je salue avec plaisir les deux ouvrages.

A commander en lui adressant directement un email via ce lien.
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