12 avril 2021
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Actualités juridiques

Liliane Bettencourt : qu'est-ce qu'une curatelle renforcée?

14 juin 2011 à 12h08 par Christophe Landat
Dans le long combat que semblent se livrer mère et fille dans la famille BETTENCOURT, les dernières informations publiées un peu partout font état d'une éventuelle préconisation de mesure de curatelle renforcée pour la milliardaire. De quoi sagit-il exactement?
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La prévention du risque pénal du dirigeant d'entreprise : la délégation de pouvoirs.

13 juin 2011 à 11h26 par Christophe Landat
Le chef d'entreprise est amené de manière quotidienne à prendre des décisions qui pèsent sur le sort de son entreprise et celles de ses salariés. Il engage ainsi non pas une responsabilité mais une kyrielle de responsabilité parmi lesquelles une des plus graves : sa responsabilité pénale. 
 
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DSK : images d'un homme menotté.

30 mai 2011 à 11h38 par Christophe Landat
CARTON ROUGE à l'ensemble des médias français pour la diffusion jusqu'à l'indigestion des images de Dominique STRAUSS KAHN menotté ou comparant devant une juridiction New Yorkaise. La loi française prohibe totalement ce genre de diffusion et le fait que les images viennent des Etats-Unis, donc de l'étranger, est totalement indifférent.
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La délocalisation d’entreprise : un délit pénal ?

06 avr 2011 à 21h47 par Christophe Landat
La question pourrait paraître à première vue farfelue pour tout pénaliste qui se respecte. Cette opération économique que l'encyclopédie en ligne Wikipedia définit comme « le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois en des régions du pays ou du monde bénéficiant d'un avantage compétitif » est rentrée dans le quotidien des français en même temps que la crise économique pour, comme la crise, ne plus en ressortir.
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La séquestration du dirigeant par ses salariés : quels risques?

06 avr 2011 à 21h35 par Christophe Landat
L'actualité démontre que la nature des conflits sociaux change et que les modes d'actions se radicalisent. Se sont ainsi développées des pratiques de contraintes physiques à l'encontre des employeurs, retenus contre leur volonté sur leur lieu de travail, souvent dans leur propre bureau. 

 Existe-t-il une lecture pénale de ce comportement ? Les salariés qui prennent ces initiatives ne prennent-ils pas le risque d'engager leur responsabilité pénale ? Comment le chef d'entreprise soumis à ce régime doit-il réagir pour préserver ses droits et les faire valoir le cas échéant devant une juridiction répressive ?

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